Références légales prouvant qu’il est autorisé de filmer les conseils municipaux

Le document (cliquer ici) fut envoyé au secrétaire général de la sous-préfecture, à la préfecture, aux gendarmes de Lasalle, et remis en main propre au secrétariat de la mairie ainsi qu’aux gendarmes de Saint-André, le 14 avril 2014 – la veille du troisième conseil municipal.