Nouvelles toutes fraîches !

 

La conférence et la formation prévues pour ces 3, 4 et 5 mars 2017 sont annulées, faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, et reportées à un contexte plus favorable pour un développement démocratique communal.

En effet, à ce jour, la majorité municipale refuse encore une quelconque participation citoyenne.


Lettre d’information envoyée le mardi 10 janvier 2017

Meilleurs voeux !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la naissance de la GAZETTE PLUS ! C’est un complément à la gazette municipale annuelle, que nos petites mains ont pris le soin de déposer ce samedi dans la boîte à lettres de chaque maison ayant ses volets ouverts – à défaut de finances personnelles suffisantes pour en déposer aussi lorsque les volets étaient fermés. La GAZETTE PLUS est aussi disponible à la boucherie, au café, à la station-essence du village ainsi qu’en format numérique ici !

Cette GAZETTE PLUS annonce notamment une réunion publique portant sur nos comptes communaux ce vendredi 20 janvier 2017 à 18h à la salle polyvalente, elle sera suivie d’un repas partagé.

Madame Naud, épouse du conseiller municipal de la majorité Jean-Claude Naud, se trouve être la correspondante Midi Libre pour notre village. Un article de rectification a été publié par Midi Libre le 31 décembre 2016 pour préciser notamment que la requête sur les indemnités de fonction des trois adjoints de notre commune n’a pas été rejetée ou perdue : le juge a prononcé que les indemnités des trois adjoints Caroline Vicini, Yvan Laget et Bernard Molhérac ont été illégalement versées pendant deux années car lesdits adjoints n’avaient pas de fonctions suffisantes justifiant le versement de telles sommes (s’élevant tout de même à près de 21 000 € d’argent public en deux ans). En savoir plus en cliquant ici !

Une plainte pour injure publique a été déposée devant le juge d’instruction d’Alès par Isabelle Montet et Camille Halut contre Régis Bourelly, qui a dit lors du conseil municipal du 6 octobre 2016 : « vous êtes malades, vous êtes malades, vous êtes malades, il faut que vous alliez vous faire s… »

Les derniers conseils municipaux sont en ligne (cliquer sur les dates de conseils pour atteindre les vidéos et les minutages des sujets en dessous de chacune d’elles) :

  • conseil municipal du 17 novembre 2016 : approbation de la modification des statuts du SIRP (syndicat intercommunal de regroupement pédagogique), révision prix de mise en vente de la maison T (quartier Le Devois) et discussion sur l’état du patrimoine immobilier locatif communal, aménagement du local des poubelles sur les quais (remplacement du bois par de la pierre cependant absence de prévision d’une grille pour l’évacuation de l’eau en période de grande pluie, odeur en été…) et exposé sur l’avancement des travaux de la place du temple
  • conseil municipal du 8 décembre 2016 : validation du projet de rénovation de la place de l’Eglise avec 6 voix pour et 4 abstentions
  • conseil municipal du 14 décembre 2016 : lecture du courrier d’une habitante, confirmant l’accord de vente d’une bande de parcelle à la mairie
  • conseil municipal du 21 décembre 2016 : demande de subventions pour les travaux de la place de l’Eglise (première tranche à 250 000 € TTC), mise au point sur le chemin de Bordeilhac, demande de versement d’une indemnité au receveur municipal (428 €), lecture de la lettre d’un habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal
  • conseil municipal du 5 janvier 2017 : attribution du contrat de gestion de l’éclairage public à Vetsel pour 3 503 € HT (soit 4 203,60 € TTC) et évocation de l’article de rectification publié par Midi Libre le 31 décembre 2016

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Lettre d’information envoyée le mardi 4 octobre 2016

Bonjour,

  • Maud Dugrand, journaliste indépendante, est venue à Saint-André au début du mois de juillet 2016. Elle a publié un article le mois dernier dans le journal national Siné Mensuel.
    article-sine-hebdo-001
  • Deux jugements ont été rendus par le tribunal administratif de Nîmes en août et septembre 2016 :
    • Requête indemnités de fonction des 3 adjoints (enregistrée le 24 avril 2015) : Isabelle Montet, Claude Untersinger et Camille Halut demandaient au tribunal administratif, d’une part, d’annuler les actes individuels de mandatement pris à compter d’avril 2014 portant sur le versement des indemnités aux adjoints et, d’autre part, d’annuler la décision du maire refusant d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la demande d’abrogation (= annulation de sorte qu’elle n’ait jamais existé) de la délibération du 9 avril 2014 portant sur le versement d’indemnités aux adjoints. Ces deux demandes étaient motivées par le fait que les adjoints n’ont reçu aucune délégation de fonctions, qu’ainsi ils ne peuvent percevoir d’indemnités de fonctions.
      En défense, les trois adjoints et la commune concluent que la requête n’est pas fondée, qu’elle doit être rejetée.
      Jugement rendu le 29 septembre 2016 : le tribunal administratif considère que les actes individuels de mandatement ne sont pas assez bien identifiés*, qu’ainsi le juge ne peut se prononcer et doit rejeter la demande . En revanche, le tribunal prononce que la délibération octroyant des indemnités aux adjoints est illégale car ces derniers ne disposent pas d’attribution de fonctions effectives justifiant des indemnités de fonction. « Article 1ier : La décision du maire de Saint-André-de-Valborgne refusant de faire droit à la demande qui lui a été adressée le 26 mai 2016, tendant à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation de la délibération du 9 avril 2014, décidant de l’attribution d’indemnités aux adjoints du maire, est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté. » (pour lire le jugement, cliquer ici)*(alors même que ces actes ont été demandés afin de les produire et que le maire ne les a pas fournis, dès lors comment les identifier mieux que « à compter d’avril 2014 jusqu’à ce jour » ?)
    • Référé refus d’exécuter une décision prise par le conseil municipal (enregistré le 5 août 2016) : madame Camille Halut demandait au tribunal administratif d’ordonner au maire d’exécuter la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé de déposer plainte contre X en raison d’un raccordement illicite constaté sur le réseau d’eau. Elle justifie sa demande par le fait que ce refus du maire porte atteinte aux intérêts de la commune et que ce dernier a obligation d’exécuter les décisions prises par le conseil municipal. La commune conclut au rejet du référé, faisant valoir que la délibération n’était pas à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.
      Jugement rendu le 23 août 2016 : le référé est une procédure d’urgence et le tribunal administratif considère qu’ici la situation d’urgence n’est pas caractérisée (car le prélèvement a cessé et car il n’est pas établi que d’autres branchements existeraient sur le territoire de la commune), qu’ainsi la requête ne doit pas être jugée en urgence mais dans un an et demi. « Article 1ier : [Le référé] de Mme Halut est [rejeté]. » (pour lire le jugement, cliquer ici)
  • Un conseil municipal est prévu ce jeudi 6 octobre 2016 à 18h à la mairie. Le maire a porté à l’ordre du jour les points suivants : travaux sur le réseau d’eau communal, compte-rendu des deux jugements rendus en août et septembre 2016, courriers d’habitants. (AJOUT : la décision de l’adhésion ou non de la commune à la Charte du Parc National des Cévennes est à l’ordre du jour de cette séance)