Conseil municipal 3 (annulé 1)

Mardi 15 avril 2014, à 18h

La troisième séance n’a pas encore commencé quand le maire annonce :

« alors, avant d’attaquer la séance, […] il est interdit de filmer, message de la sous-préfecture.
Camille Halut – C’est pas vrai, je l’ai eu au téléphone.
Régis Bourelly – Non, écoutez, vous parlerez quand je vous en donnerai l’autorisation. »

Le maire entâme la lecture d’un extrait d’un courriel en provenance de la sous-préfecture. Puis indique :

« Alors, si, dans la minute qui suit, la caméra n’est pas enlevée…
Isabelle Montet – Mais moi j’ai l’inverse !
Claude Untersinger – Il n’y a pas de trouble pour l’instant.
Régis Bourelly – Si dans la minute qui suit la caméra est là, je demande le huis clos, c’est-à-dire que toutes les personnes qui sont venues, par rapport à ça, vont être obligées de partir.
Une citoyenne dans l’assemblée – Voilà alors moi monsieur je ne sors pas.
Bernard Molhérac – ça fait le trouble, « ssiup » avec un mouvement de la main qui met à l’écart
Régis Bourelly – Allez, hop ! »

Jean-Jacques Guittard interpelle Régis Bourelly, il lui répond

« Jean-Jacques, je ne veux pas qu’on filme.
Isabelle Montet – On peut filmer, Régis. Le texte dit le contraire.
Bernard molhérac – C’est un cas particulier.
Isabelle Montet – Mais non, c’est pas un cas particulier. »

Un brouhaha règne entre les membres du conseil municipal. « Est-ce que je peux dire quelque chose ? » demande Camille Halut pour tenter d’instaurer le dialogue.

« Isabelle Montet – Lis-le, il y est dessus.
Régis Bourelly – Non, moi j’ai le message de la sous-préfecture, du secrétaire général.
Camille Halut – Et ben je l’ai eu au téléphone aussi, ce secrétaire général, et il nous a lu la même chose que ce que tu viens de lire, et il a dit « en cas de trouble », or il est interdit pour le maire qu’il se base uniquement sur le fondement que c’est filmé. C’est interdit, je t’ai remis en main propre hier les documents nécessaires, Régis. Donc fais venir les gendarmes si tu veux, comme tu l’as fait la dernière fois, ils sont au courant, les gendarmes.
Isabelle Montet – Je peux lire le message ?
Régis Bourelly – Tu as pas confiance ?
Isabelle Montet – Non, si, je ne sais pas en fait.

Il lui remet le document.

« Régis Bourelly – Alors, on ne va pas s’amuser comme ça alors dans la minute qui suit je demande le huis clos.
Isabelle Montet entâme la lecture du début du message du secrétaire général de la sous-préfecture puis cite que – « le maire ne peut donc pas interdire de principe que le débat soit filmé ou enregistré. De même, le règlement intérieur du conseil ne peut légalement en limiter l’usage ni le soumettre à autorisation préalable. » Donc c’est clair : t’avais pas lu le début.
Régis Bourelly – Non, non, non, non. Non, non mais j’ai pas à lire le début, j’ai à lire cette phrase là.
Isabelle Montet – Ecoute, c’est ton document…

Camille Halut entâme la lecture de l’arrêt Commune de Neuvic de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 24 juin 2003, qui détermine que la gêne découlant du fait d’enregistrer ne peut pas justifier légalement l’interdiction de l’enregistrement et que la personne qui enregistre doit avoir préalablement troublé le bon déroulement de la séance pour qu’il lui soit interdit d’enregistrer. Caroline Vicini oppose qu’il s’agit d’un cas particulier. Camille Halut tente de lui expliquer qu’une partie de l’arrêt est la règle générale et l’autre est son application dans le cas d’espèce. Elle ne veut rien entendre.

Régis Bourelly demande encore le huis clos. Les conseillers quittent peu à peu la salle. Régis Bourelly indique à Jean-Claude Naud « Voilà alors marque-moi qu’il y a eu du trouble ». Isabelle Montet et Claude Untersinger notifient à Régis Bourelly qu’il n’a pas ouvert la séance.

La séance n’a donc pas lieu.