Conseil municipal 4 (annulé 2)

Mercredi 30 avril 2014, à 9h

Régis Bourelly « ouvre la séance du conseil municipal. » Il nomme la secrétaire de séance : Caroline Vicini et enclenche tout de suite un processus de vote. « Qui est contre, qui s’abstient, qui est pour ? » Il le dit très vite comme à son habitude mais entre temps Camille Halut manifeste qu’elle est « contre, [qu’elle] voudrait bien être secrétaire pour que ça change un petit peu. » Isabelle Montet aussi. Régis Bourelly demande à Yvan Valmalle son avis puis dit « a voté ». Isabelle Montet et Claude Untersinger contestent cela.

« Claude Untersinger – Non non, on a pas voté, on a pas fait de comptage là. Il y a trois mains qui se sont levées […]
Bernard Molhérac – [Inaudible] Le maire donne la parole. »

Ces propos sont rejetés par plusieurs membres du conseil municipal. Régis Bourelly propose de relancer le vote.

« Je propose Caroline Vicini comme secrétaire pour tout le mandat. »
Isabelle Montet, interloquée – Pour tout le mandat ?? »

Régis Bourelly lance le vote en ignorant sa réaction.

Camille Halut – Impossible, illégal, illégal : dans le code il est écrit qu’à chaque début de séance il est nommé une secrétaire parmi les membres du conseil municipal.
Régis Bourelly, n’accordant pas d’importance à cette information – Non, non ben moi je nomme pour les 6 ans. »

Elle lui dit encore qu’il n’en a pas le droit. Jean-Claude Naud demande la parole à Régis Bourelly, qui la lui accorde.

« Le problème : moi je ne veux pas être secrétaire de séance. Tu veux l’être tu le seras, moi je veux pas parce j’estime que quand tu fais de la copie ou de l’écriture tu n’es pas attentif à tout ce qui se dit donc tu es absent un peu du débat. Voilà ça c’est mon point de vue. […] Alors si vous voulez être secrétaire, vous serez secrétaire mais pour le moment monsieur le maire nomme Caroline secrétaire de séance, c’est tout.
Camille Halut – Il n’en a pas le droit.
Isabelle Montet – Monsieur Naud, je peux me permettre ?
Régis Bourelly – Autre chose. Autre chose.
Isabelle Montet – Atten-tten-ttends. Monsieur Naud, je peux vous répondre ? Vous avez tout à fait raison en disant qu’en étant secrétaire de séance vous ne pouvez pas en fait être vraiment attentif au débat et participer réellement au débat, c’est pour ça qu’à chaque séance ça tourne pour éviter…
Régis Bourelly – Non, ben moi je nommerai chaque fois [inaudible].
Isabelle Montet – … Caroline, pendant 6 ans, elle ne va pas pouvoir participer parce qu’il faut qu’elle soit attentive à…
Régis Bourelly – Alors autre chose, la caméra : interdiction de filmer.
Camille Halut – Tu vas pas remettre ça sur le tapis ?
Régis Bourelly – Si !
Jean-Claude Naud – Si, moi je veux pas.
Camille Halut – Est-ce que vous lisez les documents que je vous donne ?
Régis Bourelly – Je veux pas qu’il y ait la caméra, une fois de plus.
Jean-Claude Naud – J’ai pas envie d’être fiché, j’ai pas envie de me retrouver quelque part…
Camille Halut – Vous êtes dans un mandat électoral, les citoyens doivent être informés. La réunion est fixée à neuf heure du matin une fois de plus…
Jean-Claude Naud – Camille, il y a des procès verbaux après chaque séance, tout le monde est informé. […]
Camille Halut – Je ne pense pas que ce soit équivalent.
Jean-Claude Naud – […] Il y a des procès verbaux réguliers, ils sont honnêtes, il sont francs, ils sont affichés en mairie.
Camille Halut – C’est votre avis.
Jean-Claude Naud – Qu’est-ce que vous allez faire de ça ? Vous allez le regarder à la télévision […]
Camille Halut – Je vais même le retransmettre sur un site internet pour informer les citoyens.
Jean-Claude Naud – Je ne veux pas. C’est mon point de vue, c’est tout. »

Régis Bourelly téléphone à la gendarmerie, l’appel est très court, il les remercie, raccroche puis

« bon, écoutez, une fois de plus, j’annule la séance. Allez, hop, c’est fini. Et ça va durer longtemps.
Bernard Molhérac – On ne peut pas travailler dans des conditions pareilles.
Camille Halut – Une requête est prête, elle est déposée au tribunal aujourd’hui.
Régis Bourelly – Voilà, et c’est regrettable pour les associations. Voilà, quand ils auront compris, ça marchera mieux. On n’est pas au cinéma ici, on n’est pas au cinéma. Et je regrette pour les associations, parce que jamais ça s’est passé. Alors puisqu’ils veulent, ben nous on n’est pas pressés. Et c’est regrettable pour eux. Voilà. Et le budget se votera [inaudible].
Isabelle Montet – Régis, est-ce que tu penses au budget ?
Régis Bourelly – Non non, c’est bon. »

Caroline Vicini, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Jean-Claude Naud, Régis Bourelly et Bernard Molhérac quittent rapidement la salle, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Camille Halut, Gilbert Blanc et Jean-Jacques Guittard restent autour de la table du conseil.

« Jean-Jacques Guittard – C’est triste.
Claude Untersinger – On aimerait travailler, messieurs dames, mais c’est pas possible. Je suis désolé.
Une citoyenne dans l’assistance – Vous dites ce qui va se passer, puisqu’il refuse la séance ?
Isabelle Montet – Ce qu’il va se passer c’est qu’on peut pas voter les subventions.
La même citoyenne dans l’assistance – Non, ce n’est pas ça, c’est le préfet qui va agir à sa place.
Camille Halut – Alors, c’était le dernier jour pour voter le budget de la commune, maintenant le conseil municipal…
Régis Bourelly, qui entre dans la salle à nouveau – Je vous demande de…
Camille Halut – Pardon, je suis en train de parler. Je suis en train de parler, je suis en train d’informer les citoyens.
Régis Bourelly – C’est regrettable pour vous…
Isabelle Montet – Pour tout le monde c’est regrettable.
Camille Halut – C’est le dernier jour pour pouvoir voter le budget, maintenant ça va être la chambre régionale des comptes qui va s’en occuper, c’est elle qui va voter le budget.
La même citoyenne dans l’assistance – Et le maire n’a plus aucun pouvoir là-dessus.
Camille Halut – Exactement. Et une requête va être déposée au tribunal parce que c’est absolument illégal d’interdire de filmer les séances du conseil. Je leur ai donné des documents qui l’attestent, tant aux gendarmes de Saint-André qu’à ceux de Lasalle, qu’au préfet, qu’au sous-préfet, etc, donc maintenant… Et même à la mairie donc en main propre. Une requête va être déposée aujourd’hui, donc.
Claude Untersinger – Et si on veut pas être filmé, faut pas être dans un rôle public.
Isabelle Montet – Et puis en même temps aussi, le fait d’annuler, je sais pas si…
Jean-Claude Naud, qui est alors revenu dans la salle – J’ai de quoi vous répondre mais pas là.
Claude Untersinger – D’accord, le tribunal tranchera.
Jean-Claude Naud – Là tu vois je me souviens pas trop…
Camille Halut – Vous pouvez répondre ici, c’est quand même important.
Jean-Claude Naud, en prenant une photo des citoyens dans l’assistance ou bien « mon appareil a photo a pris l ‘espace occupée par votre caméra a la place de personnes qui non pas pus rentrée en salle du conseil. » – Souriez vous êtes filmés ! Filmer ça rend impuissant, vous le savez ça ? Ouais, alors ?
Camille Halut – En revanche, monsieur Naud…
Jean-Claude Naud – Elire ça rend impuissant ! C’est pas la loi, c’est de vous ! C’est de vous ! Elire ça rend impuissant, c’est vous qui le donnez ça.
Régis Bourelly – Et celui que je plains c’est Gilbert Blanc. »

Un silence. Un rire nerveux.

Une citoyenne répond « Ne commencez pas les menaces, on est témoins. »

Régis Bourelly s’en va. Camille Halut éteint la caméra. Gilbert Blanc, Isabelle Montet, Jean-Jacques Guittard, Claude Untersinger et Camille Halut restent dans la salle trois quarts d’heure encore pour travailler sur un document et écrire trois courriers, dont l’un demandant des documents attestant que les séances de conseil municipal du mardi 15 avril 2014 et du mercredi 30 avril 2014 ont été annulées par le maire en raison de leur enregistrement audiovisuel afin de déposer la requête au tribunal le lundi suivant.