Conseil municipal 5

Mercredi 7 mai 2014, à 9h

Sous la présidence de Régis Bourelly

Présents : Jean Claude Naud, Bernard Molhérac, Yvan Laget, Camille Halut, Caroline Vicini, Claude Untersinger, Jean Jacques Guittard, Isabelle Montet, Yvan Valmalle, Gilbert Blanc.

Trois minutes avant l’ouverture de la séance et dès lors qu’ils constatent que j’ai momentanément quitté la salle, Caroline Vicini − sur consigne de Régis Bourelly (cf. son mouvement de tête) − fait pivoter la caméra de façon à ce que les conseillers municipaux ne soient plus dans son champ.

En début de séance, Régis Bourelly propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour « une délibération pour accepter ou pas les séances filmées. » et la constitution d’un bureau pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Camille Halut − Il y a une délibération pour savoir si on accepte que ce soit filmé ?
Régis Bourelly − Voilà, et je demande qu’on délibère.
Camille Halut − Ça c’est pas possible…
Régis Bourelly − Je demande qu’on délibère.
Camille Halut − … le conseil n’a pas à se prononcer là-dessus.
Régis Bourelly − Bon, alors, on procèdera au vote. On procèdera au vote.
Camille Halut − Tu persistes dans l’illégalité, Régis.
Isabelle Montet − On a le droit de filmer, on te l’a prouvé par maintes reprises.
Régis Bourelly − Non, non, non, non non. Enfin on va pas discuter, tout est là.
Camille Halut − Une requête a été déposée au tribunal.
Régis Bourelly − Oui ben c’est pas grave ça.
Camille Halut − Ce sera tranché par les tribunaux. »

Régis Bourelly réitère sa demande de mise à l’ordre du jour et procède à la mise en oeuvre du vote d’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Vote :
Abstention : 1 Jean-Jacques Guittard
Contre : 4 Camille Halut, Isabelle Montet, Claude Untersinger et Gilbert Blanc
explication : adopter une telle délibération est illégal cf. le document synthétisant le fondement légal du droit de filmer.
Pour : 6 Jean Claude Naud, Caroline Vicini, Yvan Valmalle, Yvan Laget, Régis Bourelly Bernard Molhérac.

Après le vote, il ouvre la séance. Puis « Alors je demande à ce que la caméra soit retirée. » Camille Halut refuse. Il le demande à nouveau, elle refuse à nouveau. Caroline Vicini dit qu’elle veut que la caméra soit retirée. Isabelle Montet rappelle « à chaque séance on vous le dit », ce à quoi Caroline répond « à chaque séance aussi on vous le dit. »

Un citoyen chuchotte que quelqu’un s’est posté devant la caméra, « de quoi ? Il faut parler à haute voix, il y a pas de caché ici » dit Régis Bourelly.

Camille Halut répète à haute voix l’information transmise par le citoyen − Il est en train de dire que quelqu’un s’est posté devant la caméra pour qu’elle ne soit pas filmée »
Une citoyenne explique − Exactement, je suis oligée de la tenir, alors si monsieur veut bien…
Régis Bourelly réplique − Non non, pas de bruit dans la salle hein ! Je demande le huis clos ! Je demande le huis clos qui entrave le bon déroulement de l’épreuve ! »

Un blanc.

« Régis Bourelly − Je demande le huis clos.
Une autre citoyenne − Vous arriverez jamais à faire une réunion.
Régis Bourelly − Je demande le huis clos, voilà il y a du désordre. Il y a eu du désordre je demande le huis clos.
Jean Claude Naud − On ne veut pas être filmé, c’est tout.
Bernard Molhérac − Terminé.
Régis Bourelly − On s’excuse mais à chaque fois c’est pareil : on veut bien travailler, mais sans la caméra. On a rien à cacher.
Camille Halut − Ben justement.
Régis Bourelly − Tu enlèves la caméra et ces gens-là restent.
Isabelle Montet − Alors ça, ça, t’as pas le droit de faire ça. C’est des menaces.
Régis Bourelly − Non mais c’est pas des menaces.
Camille Halut − Donc ce n’est pas parce qu’il y a eu du trouble, mais c’est parce qu’il y a la caméra. »

Régis Bourelly demande à nouveau le huis clos et invite les citoyens à sortir de la salle. Personne ne bouge. « Vous voulez pas ? C’est pas grave. » Camille Halut informe que « les gendarmes ne feront pas exécuter le huis clos parce qu’ils savent très bien que c’est un ordre illégal ». Camille Halut dit qu’elle le sait car elle a rencontré les gendarmes de Lasalle qui le lui a dit. Régis Bourelly appelle les gendarmes de Saint-André-de-Valborgne pour leur demander de venir. D’après ce que rapporte Régis Bourelly de sa conversation téléphonique, ils lui répondent qu’il faut noter dans le procès verbal de la séance que le huis clos avait été prononcé et qu’il demande que la caméra soit éteinte. Isabelle Montet fait remarquer que Régis Bourelly a demandé le huis clos alors que nous n’avons pas voté.

Régis Bourelly − Moi je vais enlever la caméra.
Camille Halut − Ne fais pas ça, Régis.
Régis Bourelly − Je ne vais pas l’enlever, je vais l’éteindre. […] Du moment qu’il y a un trouble, le maire sa police dit on a pas le droit de filmer.
Camille Halut − Et quand le maire provoque le trouble ? »

Régis Bourelly dit que nous n’avions jamais vu un « tralala » comme ça depuis « 18 ans qu’on est là. » Jean-Claude Naud dit « C’est pas bien, c’est pas bien. » que Régis Bourelly répète à son tour et demande que la caméra soit tournée dans l’autre sens. Camille Halut se lève, déplace la caméra pour avoir la table du conseil municipal en champ. Jean-Claude Naud dit que nous pouvons filmer tous les quatre, Régis Bourelly répète cette idée, disant que ça ne le dérange pas. « C’est vous tous que je veux avoir » répond Camille Halut.

Régis Bourelly − Je ne veux pas y être.
Camille Halut − Mais vous n’avez pas, monsieur le maire, à me donner votre avis sur la question.
Caroline Vicini − J’ai pas envie que tu fasses des montages avec.
Camille Halut − [Je mettrai en] version complète.

Le maire lit à nouveau le même extrait de courriel de la sous-préfecture, Isabelle Montet lui rappelle qu’elle a lu le début la fois dernière, expliquant que « [s’il] lit une phrase hors contexte, ça ne veut plus rien dire ». « Non non, alors moi je vais l’éteindre la caméra » dit Régis Bourelly en contournant la table du conseil municipal. Camille Halut se lève et se met devant la caméra. Régis Bourelly tend un bras vers la caméra, Camille Halut tend ses deux bras à l’horizontale pour faire obstacle.

 

« Régis Bourelly − Elle m’a agressé.
Camille Halut − C’est toi qui est venu vers moi. »

Entre temps, Isabelle Montet s’est levée pour les rejoindre et se mettre entre Camille Halut et la caméra, disant « ça suffit ! »

Tous le monde se rassoit et Régis Bourelly rajoute « on a le temps ». Camille Halut dit qu’ « il serait temps de s’occuper des ordres du jour ».

Jean Claude Naud demande d’arrêter la caméra.

Jean Claude Naud, en s’adressant à Camille Halut, il lui dit de mettre de la « bonne volonté, pas de la hargne, c’est de la provocation ce que vous faites, je suis désolé.
Camille Halut − Entre votre ton et le mien, la hargne est plutôt dans le vôtre.
Régis Bourelly − Faut savoir que tout ça est divulgué sur facebook, quand même, hé, que c’est dit mot par mot !
Isabelle Montet − Oui, on en a bien le droit !
Régis Bourelly − Non, non !
Camille Halut − Ce n’est pas facebook, c’est un site internet.
Régis Bourelly − Arrêtons complètement. Parce que là on fait rire tout le monde.
Camille Halut − Vous faites rire tout le monde.
Claude Untersinger − On ne sait pas qui rigole pour qui.
Régis Bourelly − La majorité ne veut pas être filmée, c’est clair, non ?
Camille Halut − Elle n’a pas à se prononcer. »

Camille Halut ressort le texte prouvant que les séances publiques du conseil municipal peuvent être filmées, mais Régis Bourelly affirme « tu peux sortir ce que tu veux, c’est le pouvoir de police du maire » et qu’il y a du désordre dans la salle. Claude Untersinger répond « il y a du désordre dans la salle ? Il n’y a personne qui dit rien. » Régis Bourelly rajoute qu’il y en a eu en début de séance.

Régis Bourelly − Moi, je l’enlève le huis clos à condition que la caméra ne soit pas là.
Isabelle Montet − Donc, c’est une menace ?
Camille Halut − Et c’est parce qu’il y a la caméra.
Caroline Vicini (en s’adressant à Camille Halut) – Quand on voit les comptes rendus que tu fais, comme c’est détourné, j’ai pas envie que [inaudible]. Il y a eu des choses qui ont été oubliées et d’autres qui ont été un peu rajoutées.
Camille Halut − Parce que tu crois que ceux que tu fais sont complets et ne détournent pas ?
Caroline Vicini − Oui, ben [inaudible]… Tu marques les dialogues, si je hausse les épaules, qu’est-ce que ça a à voir dans un… ?
Camille Halut (en lui tendant une feuille) − Ben écoute je t’ai préparé un courrier qui explique sur quels points je ne suis pas d’accord avec ton compte-rendu.

Elle lui tend le document, Régis Bourelly − qui est entre elles − rejette le document de la main. (Camille Halut demandera plusieurs fois au cours de la séance à Caroline Vicini de signer le document reçu en main propre, elle refuse d’abord disant qu’il n’y a pas de double, une fois que la photocopie est faite elle refuse tout court. Le document sera remis au secrétariat après la séance.)

Régis Bourelly − De toute façon on va nommer la secrétaire. Je propose Caroline…
Yvan Valmalle − Oh ! Tu laisses la caméra ou tu laisses pas la caméra ?
Régis Bourelly − Non, je ne laisse pas la caméra.
Yvan Valmalle − Hé bé alors, tu proposes rien du tout ! Tu proposes rien du tout.
Jean-Jacques Guittard − Il faudrait trouver un compromis. »

Régis Bourelly rappelle que le SIRP doit être voté le 12, que c’est important, et que s’il n’y pas de caméra, il n’y aura pas de problèmes, que l’on pourra travailler ensemble. Camille Halut dit que nous pouvons travailler ensemble pendant que la caméra filme. Il « ne veut pas ».

Caroline Vicini se lève pour se mettre devant l’objectif, suivie de Camille Halut qui se place entre Caroline Vicini et la caméra, pour la protéger.

Jean Claude Naud − Vous êtes en train de foutre en l’air une commune à cause d’une caméra.
Camille Halut − Vous foutez en l’air une commune…
Régis Bourelly (criant) − NON ! JE T’AI DIT QUE NON ! Tu fous le bordel complet dans le village ! Tu fous le bordel complet ! Oui, tu fous le bordel.
Camille Halut − Calme-toi, Régis.
Régis Bourelly − Elle met le bazar. Elle met le bazar dans Saint-André. Elle met le bazar. Elle met le bazar. Elle met le bazar. C’est terminé, on se croit au cirque ! On a jamais vu ça !

Caroline Vicini bouscule la caméra.

Camille Halut − Je ne te permets pas Caroline.
Caroline Vicini − Moi non plus, je ne te permets pas.
Camille Halut − Toi, en revanche, tu n’as pas à me donner ton avis.
Caroline Vicini − Ah bon ? Qu’est-ce que t’es de plus que moi ?
Camille Halut − Moi je regarde la loi, contrairement à toi.
Jean Claude Naud − La loi… Pourquoi vous êtes contre les lois, Camille ? Quand vous écrivez dans votre facebook… [inaudible] Vous avez l’air d’être contre les lois et maintenant vous les faites appliquer ? Il y a quelque chose qui ne va pas chez vous, là.
Camille Halut − Ce qui ne va pas c’est que vous fassiez votre propre loi.
Jean Claude Naud − Ecoutez quand vous traitez les urnes de boîtes à cons, les gens qui vous ont élu sont des cons alors, c’est comme ça que vous remerciez les gens qui vous ont mis en place dans le conseil municipal ? Bravo !

Il applaudit, suivi par Bernard Molhérac, Caroline Vicini et Régis Bourelly.

Jean Claude Naud − Vous voulez des trucs ? Je les ai en plein, [inaudible] des photocopies de ce que vous écrivez sur facebook, ils sont là, entiers ! Tout est là ! » dit-il en tapant sur un gros dossier qu’il vient de sortir de son sac. « Alors quand même il y a quelque chose qui ne va pas, je suis désolé, je veux bien travailler avec vous, je vous l’ai dit, je veux rester correct avec vous jusqu’au bout, seulement si ça dure pendant 6 ans on ne pourra pas tenir le coup. Et c’est ce que vous voulez, c’est ça ?
Camille Halut − Respectez la légalité.
Jean Claude Naud − Non, non, non, Qu’est-ce qu’il y est marqué dans la constitution ? La liberté des uns commence sous celle des autres, vous le savez très bien. Alors vous voulez filmer et nous on veut pas, il y a quelque chose qui va pas. Il y a une majorité qui décide de ne pas vouloir, on prend la majorité, je suis désolé.
Camille Halut − Vous vous appliquez du droit privé, or vous êtes dans une fonction…
Jean Claude Naud − Non, non, non ! Je vous en prie Camille, je vous en prie, ne soyez pas administrative, je vous en prie. L’administration écrase tout, on est en train d’écraser une commune entièrement. Je suis désolé. A chaque conseil, un procés verbal se fait, et il y a aucun problème là dessus.
Régis Bourelly − Alors… La caméra s’il te plaît.
Camille Halut − Alors, je vais éteindre la caméra, tout ça a été filmé donc, et une requête a été déposée au tribunal, elle sera tranchée dans le mois…
Régis Bourelly − C’est pas un problème ça.
Camille Halut − … Est-ce que tu vas t’opposer à ce que les tribunaux aussi…

Jean Claude Naud applaudit.

Isabelle Montet − Une requête est déposé au tribunal administratif… [inaudible]
Caroline Vicini (se levant et s’adressant à Camille Halut) − Tu l’enlèves.
Régis Bourelly − Tu l’enlèves, la caméra.
Jean Claude Naud − Il y a une caméra qui prend au moins quatre places là, les gens sont debouts, ils pourraient être assis, quand même ! Je suis désolé.
Camille Halut − Il y a Jean-Jacques Guittard qui parlait de compromis, est-ce que ça vous va si je la mets contre le mur ? Pour que je puisse entendre parce que j’aimerais pouvoir faire un compte-rendu précis…
Claude Untersinger − C’est juste pour le son.
Régis Bourelly − Non, non !
Camille Halut déplace la caméra pour mettre le viseur contre le mur.
Caroline Vicini − La dernière fois les gendarmes ont dit même pas !
Camille Halut − Les gendarmes ont dit n’importe quoi, Caroline…
Caroline Vicini − Les gandarmes ont dit n’importe quoi, oui, c’est ça.
Isabelle Montet − Moi, ce que je propose, c’est effectivement de l’éteindre parce que l’on arrivera jamais à avancer, par contre la requête est au tribunal administratif, on attend la réponse du tribunal administratif qui sera sans doute en notre faveur et là on la remettra.
Caroline Vicini − Voilà, on attend. Tu l’éteins…
Isabelle Montet − C’est pas grave Camille, pendant je ne sais pas combien de temps on pas filmé, c’est pas parce qu’on ne filmera pas une fois qu’il va y avoir mort d’homme… Sinon, on arrivera pas à avancer, c’est pas possible. La prochaine fois par contre, quand on aura le papier du tribunal, là par contre on ne pourra pas nous interdire, ça sera terminé.

Camille Halut éteint la caméra.

Régis Bourelly lit les comptes-rendus des trois séances précédentes pour approbation.

Compte rendu du 9 avril 2014
Pour : 7 (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac, Jean Jacques Guittard) ;
Contre : 4 (Camille Halut, Claude Untersinger, Gilbert Blanc, Isabelle Montet)
explication : principalement ce qui est écrit dans le compte-rendu publié sur ce site pour la séance 2, c’est-à-dire que (caméra) Camille Halut a amené un caméra et non seulement une personne du public. + (commissions municipales) il a été proposé afin de mettre en pratique le souhait prétenduement partagé de travailler ensemble qu’au moins un membre de chaque « liste » soit présent dans chacune des commissions. Aucune réponse par les mots, réponse négative dans les votes : aucun de la liste pour une vraie démocratie n’est intégré à la commission finances. + (délégations données au maire) la raison de ces délégations a été demandée, sans réponse. Il a été plusieurs fois dit que ces compétences pouvaient être réfléchies par les conseillers dans les commissions, sans succès et non-argumenté toujours. + (indemnités du maire et des adjoints) les indemnités du maire comme des adjoints furent fixées au maximum. Des explications quant à la fixation furent posées, il était d’abord répondu que cétait la loi – ce à quoi il était répondu que c’était un maximum sans être une obligation. + (heure des séances) suite aux protestations des conseillers municipaux mais aussi des paroles des citoyens rapportées par les conseillers municipaux, il fut accepté de fixer les réunions vers 18h plutôt que 9h du matin. + (cahiers de X) Après un court échange terminé par l’affirmation du consentement des onze conseillers municipaux, il est décidé que les cahiers de X seront rendus par la mairie. Il n’est pas fait mention de l’intervention de la CNIL.

Compte rendu du 15 avril 2014
Pour : 6 (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac) ;
Contre : 5 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Jean Jacques Guittard)
explication : la séance a été annulée avant d’être ouverte, donc pas de compte-rendu.

Compte rendu du 30 avril 2014
Pour : 6 ( Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac) ;
Contre : 5 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Jean Jacques Guittard)
explication : Régis Bourelly a proposé Caroline Vicini comme secrétaire pour tout le mandat, il l’a mis au vote malgré l’illégalité soulevée par Camille Halut, ce dont il n’est pas fait mention ici. Et surtout : il n’y eut pas de trouble !

ORDRE DU JOUR

Isabelle Montet et Caroline Vicini sont proposées comme secrétaires, Isabelle Montet obtient 5 voix et Caroline Vicini 6 voix.

1) Vote des subventions aux associations

Régis Bourelly explique que 5 000 € (4 800) sont nécessaires pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et que favorisant les enfants nous avons moins de subventions possibles pour les associations.
5 associations ont donné leur bilan financier de l’année passée (Lou Barunlaïres, Vita Vallée, Les Quatre Fontaines, Lou Mescladis, La Diligence).

Il est décidé que la commune n’accordera pas de subventions aux associations qui fournissent pas de bilan. Elles doivent impérativement l’amener dans les meilleurs délais.

Il a été voté à l’unanimité de verser :
Lou Barunlaïres 1500 € (3300 € en 2013)
Vita Vallée 200 € (350 € en 2013)
Les Quatre Fontaines 1500 € (3300 € en 2013)
APE 400 € égal à 2013 (pas de bilan financier demandé)
Lou Mescladis 200 € (500 € en 2013)
La Truite Salamandre 200 € (400 € en 2013 – cette association n’a pas encore donnée son bilan financier, mais la subvention lui sera attribuée dès lors qu’elle le donnera.)
La Diligence 200 € (400 € en 2013)
La Vallée de Choeur 200 € (400 € en 2013 – cette association n’a pas encore donnée son bilan financier, mais la subvention lui sera attribuée dès lors qu’elle le donnera.)
Collège Marceau Lapierre 360 € (520 € en 2013 – le collége demande en cours d’année des subventions à chaque municipalité pour participer au voyage des collégiens de la commune.)

Soit au total, 4810 € de subventions accordées (9570 € en 2013).

2) Contrat emploi d’avenir

Régis Bourelly annonce qu’il veut engager pour 1 an A, afin de remplacer B au camping. Pour cela il propose un contrat d’avenir qui est avantageux pour la commune puisqu’il est subventionné à 75% par l’état et les 25% restant pourraient être subventionnés par le Conseil Général du Gard. Il faut que la commune en fasse la demande. Il annonce que le contrat de 7 mois établi à A revient à 8919 € alors qu’un contrat d’avenir coûte à la commune 6453 € par an. Camille Halut souligne qu’un contrat d’avenir devrait avant tout être avantageux pour A, qu’un contrat d’avenir fonctionne sur 3 ans pour avoir une continuité.

Isabelle Montet et Jean Jacques Guittard lui rappellent que ce type de contrat ne peut pas s’établir pour remplacer un agent. Yvan Valmalle (s’adressant à Régis Bourelly) lui explique que ce n’est pas pour un remplacement mais pour créer un poste d’agent polyvalent en contrat d’avenir et non pour remplacer B. Régis Bourelly acquiesse et reformule donc sa demande.
Isabelle Montet demande si dans le cas où serait établi un contrat d’avenir d’agent polyvalent, qu’il y ait une formation proposée en parallèle, comme ce contrat le prévoit.

Vote contrat d’avenir :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 1 (Jean−Jacques Guittard)
Contre : 4 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet
explication : Pour un contrat de remplacement et contre un contrat d’avenir.

3) SMDE et SMAGE, annulation des délégués

Régis Bourelly explique que ces deux compétences sont à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que de ce fait, il faut les annuler sur la commune.
Approuvé à l’unanimité.

4) Commission des impôts (manque 1 élu)

Régis Bourelly dit qu’il faut élire une personne de plus pour la commission des impôts.
Isabelle Montet propose que ce soit Camille Halut, car elle était élue sur les 2 commissions qui ont été annulées ; approuvé à l’unanimité.
Commission Impôt : Camille Halut

5) Délégués au SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique)

Régis Bourelly explique qu’il manque 1 délégué au SIRP et qu’il faut réélire 4 délégués titulaires et pas de suppléants.
A l’unanimité, il est convenu que Caroline Vicini, Isabelle Montet et Yvan Valmalle restent délégués et que Camille Halut soit la quatrième déléguée.

6) Débroussaillement des routes communales

Régis Bourelly explique que chaque année il faut choisir une entreprise pour le débroussaillement des routes communales. Le conseil propose que ce soit la commission travaux qui y travaille, et ensuite faire un avis de consultation.
Accordé.

7) Questions diverses

Courrier C : Régis Bourelly explique l’affaire qui dure depuis 10 ans, Jean-Jacques Guittard rappelle que c’est une affaire privée qui ne relève pas de la commune.
Camille Halut annonce qu’elle porte la voix de C, qu’il demande que le conseil municipal se prononce sur la réalisation des travaux dans les mois à venir, que dans le cas contraire il se rend au tribunal. Gilbert Blanc propose que soit envoyé un courrier à D pour trouver un arrangement :  il propose que la mairie leur fasse un pont pour accéder à leur autre parcelle et ainsi que le passage par la route déjà faite soit laissé à C. C porte donc l’affaire devant les tribunaux.

Courrier E : Après lecture par Régis Bourelly du courrier demandant que soient effectués les travaux prévus, il montre le devis signé pour accord en 2007 par la Mairie à l’Entreprise de menuiserie F et explique que l’entreprise n’est toujours pas intervenue.
Le conseil municipal soulève que ce devis est maintenant caduque, qu’un un avis de consultation soit publié.
Accordé.

Cahiers X : Il avait été voté au dernier conseil municipal et par le consentement de tous les élus que soient rendus les cahiers à X. Il avait été rajouté dans le compte-rendu officiel que les cahiers seraient rendus après avis de la CNIL. Il est rapporté à X que la CNIL aurait refusé. Elle a contacté la CNIL qui lui a dit n’être pas compétente puisqu’il ne s’agissait pas d’informatique. Camille Halut rapporte cela car Régis Bourelly se contente de répondre « je ne sais pas » à la question de savoir si les cahiers ont été rendus. Camille Halut demande qu’une date butoir soit fixée pour la restitution des cahiers. Régis Bourelly s’engage à les lui remettre dans la quinzaine, en ayant fait au préalable des photocopies.

Courrier Z : Camille Halut rappelle que Z a fait parvenir début avril un courrier à chaque conseiller municipal pour proposer une rencontre publique afin d’aborder ensemble la question de la décharge communale, illégale et encore en fonctionnement dans la commune.
Jean Claude Naud décrédibilise la demande de Z en faisant des remarques sur la constitution du courrier remis (manque de légendes notamment) et plus encore : il aborde la personne de Z, évoquant notamment son apparence vestimentaire.
Régis Bourelly dit que la commune ne déverse rien à cet endroit. Demande rejetée par Régis Bourelly.

8) Vote des budgets 2014 M14, M49, assaissinissement, camping, photovotaïque

Camille Halut, Isabelle Montet, Claude Untersinger et Gilbert Blanc ne sont pas d’accord pour voter le budget, ils argumentent par l’absence de documents de travail, d’informations et que la date butoir étant le 30 avril ; la date étant dépassée, c’est à la préfecture et à la chambre régionale des comptes de prendre en charge le vote du budget.
Régis Bourelly se défend en expliquant qu’il a l’autorisation de la préfecture pour voter le budget ce jour.
Isabelle Montet a une conversation téléphonique avec P de la Préfecture qui lui explique qu’il faut voter le budget même si la date est dépassée, qu’à la discrétion du préfet, la chambre régionale des comptes peut intervenir et que les personnes peuvent si elles le souhaitent, déposer une requête au tribunal administratif.

Vote des budgets 2014 :

Isabelle Montet demande à ce que les votes soient nominatifs : accordé.

Budget primitif : COMMUNE
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : EAU
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : ASSAINISSEMENT
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : CAMPING
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Astention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : PHOTOVOLTAIQUE
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Camille Halut demande que le maire donne des délégations au adjoints car, comme le précise alors Isabelle Montet, s’il n’y a pas délégations données aux adjoints par le maire, les indemnités de fonctions ne peuvent pas être versées. Régis Bourelly dit que les délégations ont déjà été données, sans vouloir fournir les documents prouvant cela. Camille Halut demande que les indemnités soient accordées après exercice effectif des délégations.

Régis Bourelly clôture la séance à 11h45.

Il a été omis de parler de la constitution d’un bureau pour les élections européennes du 25 mai 2014.