Conseil municipal 43

jeudi 5 janvier 2017, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 0:07 : le maire explique que le point à l’ordre du jour concerne le contrat de gestion de l’éclairage public communal (reprendre Vetsel, à la place du syndicat d’électrification dont le contrat prend fin).
– à partir de 2:21 : lecture du compte-rendu de la séance précédente (21 décembre 2016), Jean-Jacques Guittard observe que le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur les travaux à faire sur le bâtiment communal, contrairement à ce qui est écrit dans le compte-rendu. Claude Untersinger indique que la discussion a été trop floue et que l’habitante lui a dit ne pas savoir si la mairie va prendre en charge la moitié des travaux, le maire répond qu’il lui a écrit.
– à partir de 8:51 : le maire présente que le contrat de gestion de l’éclairage public prend fin avec le syndicat d’électrification et il propose, après consultation de trois entreprises, que la commune reprenne l’entreprise Vetsel. Des élus demandent à être informés à l’avance pour ce genre de démarches et à pouvoir consulter les courriers adressés aux entreprises. Vetsel propose une offre à 3 503 € HT (soit 4 203,60 € TTC), Valette à 4 497,40 € HT (5 396,90 € TTC) – le maire indique n’avoir pas regardé le comparatif du travail auquel il s’engage, que « j’ai pas vu s’il faisait les plans, moi ce qui m’intéresse c’est la dernière ligne tu comprends », Vinci à 4 068 € HT (4 881,60 € TTC). Jean-Jacques Guittard observe que les offres n’ont pas été étudiées par la commission des appels d’offre et que le vote ne doit pas avoir lieu le jour de l’ouverture des plis. Le maire propose de retenir Vetsel, approuvé à l’unanimité.
– à partir de 22:51 : Claude Untersinger commence à parler du fait que le journal Midi Libre a rectifié le 31 décembre 2016 un article publié le 6 octobre 2016 pour préciser que :
1. La requête sur les indemnités de fonction des trois adjoints de notre commune n’a pas été rejetée ou perdue : le juge a prononcé que les indemnités des trois adjoints Caroline Vicini, Yvan Laget et Bernard Molhérac ont été illégalement versées pendant deux années car lesdits adjoints n’avaient pas de fonctions suffisantes justifiant le versement de telles sommes (s’élevant tout de même à près de 21 000 € d’argent public en deux ans). (lire le jugement ici)
2. Le référé sur le refus du maire d’exécuter la décision prise par le conseil municipal de déposer plainte contre X en raison d’un raccordement illicite constaté sur le réseau d’eau a été rejeté parce que le référé est une procédure d’urgence et que le tribunal administratif considère qu’ici la situation d’urgence n’est pas caractérisée (le prélèvement d’eau litigieux ayant cessé et n’étant pas établi que d’autres branchements existeraient sur le territoire de la commune). Ainsi, le référé a été rejeté et le dossier de fond est simplement en attente d’être jugé dans les délais normaux (un an). (lire le jugement ici)
(Il est à noter que l’article ayant nécessité rectification avait été rédigé par la correspondante locale pour Midi Libre, qui n’est autre que l’épouse du conseiller municipal Jean-Claude Naud.)