Conseil municipal 42

mercredi 21 décembre 2016, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 0:12 : le maire demande à ajouter à l’ordre du jour la lettre d’un habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal, accepté à l’unanimité.
– à partir de 0:30 : lecture du compte-rendu de la séance précédente (14 décembre 2016), Jean-Jacques Guittard demande qu’il soit précisé dans le compte-rendu que le chemin évoqué lors de la séance précédente est rural, le maire nie que le chemin est rural.
– à partir de 3:47 : demande de subvention pour les travaux de la place de l’Eglise auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental pour un montant des travaux à 152 000 € HT (182 640 € TTC) pour la première tranche et à 58 000 € HT (70 176 € TTC) pour la restauration du réseau d’eau – soit 250 000 € TTC. Le maire indique que les offres des soumissionnaires baisseront cette somme, que la TVA sera récupérée par la commune et qu’il y aura les subventions. Le maire informe le conseil municipal que la deuxième tranche n’a pas été chiffrée et qu’elle n’est pas même estimée. Des conseillers demandent que le coût de la deuxième tranche soit prévu pour que le conseil municipal puisse déterminer si ce projet peut être engagé par la commune, notamment au regard de la baisse des dotations de l’Etat et du fait qu’un projet au coût si élevé n’a pas été conçu avec les habitants. Jean-Jacques Guittard observe qu’il n’a jamais été indiqué que les travaux seraient réalisés en deux tranches. La maire précise que la deuxième tranche sera commencée quand la première sera terminée. La première tranche concerne la place devant l’Eglise jusqu’au restaurant. Le maire affirme que si les subventions ne sont pas accordées les travaux ne seront pas faits. La maire fait croire que les subventions doivent être demandées avant le mois de janvier alors que c’est avant le mois d’octobre. Demande de subventions approuvée à 6 voix pour et 4 abstentions, car le projet n’est pas une priorité notamment au regard de son montant.
– à partir de 13:09 : mise au point du maire sur le chemin de Bordeilhac. Le maire lit un écrit d’un géomètre expert attestant qu’au vu des éléments transmis (plan cadastral) les bandes de parcelles appartiennent bien aux habitants mentionnés, puis il informe les élus avoir consulté lesdits habitants. Il dit désormais que le chemin est rural.
– à partir de 16:21 : demande de versement d’une indemnité au receveur municipal, d’un montant de 428 €, parce que ce dernier aide la commune « au budget » en plus de ses fonctions selon le maire, puis toujours selon le maire « à outrance dans beaucoup de choses », « quand j’ai besoin du percepteur « allô », si j’ai une grippe intestinale il me soigne avec eux cachets », le maire ne peut pas cependant détailler plus les services dont il demande l’indemnisation alors que le receveur a transmis le calcul à la mairie. Il déplore que cette somme qui a toujours été versée sans questionnement soit remise en question. Caroline Vicini demande quelle est l’utilité de savoir à quoi sert cette indemnité, que s’y pencher « embête tout le monde ». Versement de l’indemité approuvé à 6 voix pour et 4 abstentions, en raison du manque d’information sur les services exactements rendus par le percepteur. Le maire dit que ce calcul sera présenté la semaine suivante (edit : ce qui n’a pas été fait)
– à partir de 20:00 : lecture de la lettre d’un habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal – des infiltrations ont lieu dans le mur de sa propriété en raison d’un manque d’entretien au niveau d’une terrasse et d’un chéneau d’un bâtiment communal, l’habitante l’avait oralement signalé au maire qui n’avait pas fait réaliser de travaux suffisants alors elle écrit au conseil municipal. Le mur étant mitoyen, l’habitante propose que les travaux soient payés par moitié entre les deux propriétaires. Le maire répond que les entrepreneurs du village ne sont pas disponibles actuellement mais que les travaux seront réalisés.