Conseil municipal 2

Mercredi 9 avril 2014, à 9h

Le compte-rendu publié par la mairie pour cette séance est consultable ici.

Ordre du jour :
– vote des commissions municipales
– désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
– vote des délégations données au maire
– indemnités du maire et des adjoints
– vote des4 taxes
– questions diverses

Jusqu’à l’intervention de la gendarmerie

« Le maire est officier de police »

est la seule et unique raison que Régis Bourelly – maire – oppose afin que la séance ne soit pas filmée. « Je demande le huis clos » annonce-t-il alors immédiatement – ce qui est illégal. Deux conseillers – Bernard Molhérac et Jean-Claude Naud – votent pour un huis clos. Filmer serait « interdit par la loi » d’après le maire, « le maire est officier de police, il fait exécuter ». C’est alors que Jean-Claude Naud s’insurge : « Je ne veux pas être sur un film ou quoi que ce soit. » Un citoyen dit « bon, appelez la gendarmerie comme ça c’est fini ». Camille Halut affirme que « le maire n’a pas le droit d’interdire de filmer, [des arrêts ont été rendus par les tribunaux] ». Régis Bourelly dit « non, non, il y a eu le huis-clos de prononcé, je fais évacuer la salle ». « Le huis-clos est prononcé ? » questionne Claude Untersinger. « Nous restons, alors là vous n’avez pas le droit » s’insurge une citoyenne dans l’assistance. « On a pas fait le comptage, et en plus c’était pas très clair » souligne Claude Untersinger. Régis Bourelly téléphone : « Il y a des caméras et tout alors comme moi j’ai demandé à mon avocat ce qu’il en était, j’ai interdit les caméras, je veux pas qu’il y ait de caméras dans la salle municipale lors d’une réunion du conseil municipal, voilà, est-ce que vous pouve m’envoyer quelqu’un pour me faire évacuer la caméra s’il vous plait ? » « Mais le peuple de Saint-André a le droit de savoir ce qui se passe ! » répond Claude Untersinger. Régis Bourelly dit que les citoyens peuvent assister physiquement au conseil, « dans ce cas il faut peut-être changer l’heure aussi » répond Claude Untersinger. Camille Halut suggère que nous mettions ces films sur CD-roms pour les archives. Pas de réponse. Nous revenons au fait de filmer. « Je ne veux pas » x2 puis « c’est anormal » dit Régis Bourelly. Jean-Claude Naud se lève, prévient

« Je ne veux pas être filmé, ok, d’accord ? Voilà, je vous avertis je porte plainte, moi personnellement.
Bernard Molhérac – Moi c’est pareil : je suis filmé, je porte plainte.
Régis Bourelly – Moi aussi. […] On n’est pas au cinéma.
Camille Halut – On n’est pas dans un petit conseil qui prend ses décisions à part des citoyens, effectivement. »

Camille Halut appelle la préfecture, qui l’informe que la décision est à « l’appréciation du conseil municipal. » (Ce qui se révèlera faux par la suite.)

« Il va y avoir un vote organisé autour de cette table pour savoir si vous acceptez qu’il y ait des traces filmées des conseils municipaux publics de cette commune, qui sont censés être accessibles à tous les citoyens. Donc si vous assumez complètement ce que vous dites par rapport à votre mandat, je vous suggère d’accepter d’être filmés. » Camille Halut

« Qui veut pas être filmé ? » demande Régis Bourelly. Caroline Vicini, Yvan Laget, Jean-Claude Naud, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac et Régis Bourelly lèvent la main.

Camille Halut va éteindre la caméra.

Plus tard, un adjudant et un gendarme adjoint volontaire viennent. L’adjudant soutient que la loi indique qu’une autorisation est nécessaire pour pouvoir diffuser les enregistrements audiovisuels sur Internet et qu’il faut être journaliste pour faire de telles captures. Il soutient que nous devons respecter le droit à l’image des conseillers municipaux – notion de droit privé qui s’avèrera ne pas s’appliquer dans la situation de personnes en position élective, affirmation dont nous n’avions pas encore trouvé les bases légales à ce moment là.

Frais kilométriques

En début de séance, le maire ajoute à l’ordre du jour le remboursement des frais kilométriques.

Deux conditions sont posées : qu’un covoiturage soit fait quand cela est possible + que la distance soit plus grande que 30 km.

Embauche emploi d’avenir

Le maire propose de contracter une embauche d’un an pour un emploi d’avenir pour remplacer X pour un an. Isabelle Montet signale que cela n’est pas possible, qu’il faut faire un contrat de remplacement.

Commissions municipales

Il a été proposé – afin de mettre en pratique le souhait prétenduement partagé de travailler ensemble – qu’au moins un membre de chaque « liste » soit présent dans chacune des commissions. Aucune réponse par les mots, réponse négative dans les votes : aucun de la liste pour une vraie démocratie n’est intégré à la commission finances. Cela est légal.

Délégations données au maire

La raison de ces délégations a été demandée, sans réponse. Il a été plusieurs fois dit que ces compétences pouvaient être réfléchies par les conseillers dans les commissions, sans succès et non-argumenté toujours.

La volonté de ne pas voter ces délégations en bloc fut entendue, le fait d’expliquer chaque délégation aussi mais très succintement réalisé. Certains conseillers municipaux ne savaient pas ce qu’ils votaient mais le votaient tout de même.

Indemnités du maire et des adjoints

Les indemnités du maire comme des adjoints furent fixées au maximum. Des explications quant à la fixation furent posées, il était d’abord répondu que c’était la loi – ce à quoi il était répondu que c’était un maximum sans être une obligation. Isabelle Montet évoqua l’exemple des communes de l’Hérault, ce que Régis Bourelly balaya.

Heure des conseils municipaux

Suite aux protestations des conseillers municipaux mais aussi des paroles des citoyens rapportées par les conseillers municipaux, il fut accepté de fixer les réunions vers 18h plutôt que 9h du matin.

Cahiers de X

Après un court échange terminé par l’affirmation du consentement des onze conseillers municipaux, il est décidé que les cahiers de X seront rendus par la mairie.