Conseil municipal 1

Vendredi 4 avril 2014, à 9h

Le compte-rendu publié par la mairie pour cette séance est consultable ici.

Ordre du jour : élection du maire et des adjoints

Tous les membres sont présents. Gilbert Blanc est le doyen du conseil municipal, il préside la séance avec calme et humour.

Séance filmée

En vertu de l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, « [les séances de conseil municipal] peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Un extrait du journal de l’Assemblée nationale de mai 2005 reconnaît ce droit aux conseillers municipaux comme à l’assistance. Des arrêts du Conseil d’Etat précisent que son interdiction par le maire est illégale.
Il n’y aura aucun rejet, aucune protestation relative à cet enregistrement audiovisuel et ce durant toute la durée de la séance.

Nomination du ou des secrétaires de séance

Régis Bourelly nomme secrétaire Caroline Vicini. Le président de séance, par la suite, nomme aussi Camille Halut. Or, l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’ « au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Le conseil municipal n’ayant pas soulevé cette illégalité, il peut être considéré qu’il accepte ces deux secrétaires. Soit.

Faux scrutin secret

La loi dispose que le scrutin d’élection du maire se fait à scrutin secret. Camille Halut souligne que les bulletins manuscrits ne constituent pas un scrutin secret puisque les écritures sont reconnaissables, particulièrement dans un conseil municipal de onze membres. Elle propose d’utiliser des bulletins imprimés qu’elle a préparé pour ce faire. « Sur les textes, on a le droit. J’ai lu encore hier. » affirme Bernard Molhérac. Camille Halut demande à voir le texte. Isabelle Montet propose d’utiliser ces bulletins imprimés puisqu’ils sont là.

Le président de séance propose que nous utilisions les bulletins manuscrits, « les bulletins qu’on utilise à la coutume » pour « plus de facilité », justifie-t-il. Camille Halut demande à ce que le conseil municipal se prononce par vote à main levée sur la question. Utiliser les bulletins imprimés est refusé par le conseil à la majorité absolue de ses membres.

Election du maire

Il est demandé à chaque conseiller municipal, dans l’ordre décroissant, de dire s’il est candidat à la fonction de maire. Isabelle Montet et Régis Bourrely se portent volontaires.

La majorité absolue à atteindre est de six suffrages. Régis Bourelly est élu avec sept suffrages. Isabelle Montet obtient quatre suffrages.

Régis Bourely, décoré de l’écharpe tricolore : « Ecoutez, je vous remercie infiniment. [Une phrase inaudible] Je tiens à remercier les électeurs, et j’espère que ce conseil municipal va bien se passer. Alors nous il n’y a pas de problème : on va essayer de travailler ensemble, et je pense que y’a certaines lois, comme Camille tu es stricte sur tout, faudra t’adoucir parce que si tu t’adoucis pas ça marchera pas. [Une phrase inaudible] Je te le dis honnêtement.

Camille Halut – L’illégalité ne marchera pas non plus.

Caroline Vicini – Alors ça c’est sûr… (haussement d’épaules)

Isabelle Montet – Régis, si je peux te…

R.B. – Non non, c’est fini, c’est terminé. Je vais passer…

profil

L’assistance hue cela. Régis Bourelly rit tout bas.

R.B. – J’ai pas compris ce qu’elle voulait.

I.M. – Je voulais juste prendre la parole et dire que là tu y vas fort : on est onze élus, dans l’intérêt de la commune et des citoyens ça serait bien de travailer à onze […] mais avec les citoyens également. Et avec la loi aussi. […]

R.B. – De votre côté, il faudra faire un effort.

I.M. – […] Et de votre côté aussi. C’est pas de votre côté ou de notre côté c’est ensemble qu’il faut faire des efforts.

R.B. – Non non mais nous on en a fait déjà, te fait pas de soucis.

Rires en éclats de l’assistance.

I.M. – Moi je peux te dire une chose, quand dimanche soir je t’ai demandé si on pouvait…

La secrétaire de mairie – ça suffit…

I.M. – Ecoute X je suis élue conseillère municipale, j’ai droit à la parole.

Mots de l’assistance : « Et la secrétaire ne dit rien. Elle n’est même pas secrétaire d’abord, elle n’est pas nommée. » Applaudissements.

I.M. – Tu dis que tu fais des efforts : dimanche soir quand je t’ai demandé de faire la première séance du conseil municipal dans la salle des écoles tu m’as répondu « non » sans argumenter quoi que ce soit. »

Election du ou des adjoints

Régis Bourelly annonce qu’il y aura trois adjoints. Camille Halut demande à ce qu’il soit expliqué l’intérêt d’avoir autant d’adjoints, avant le vote. Régis Bourelly lance le vote. Camille Halut réclame à nouveau qu’une argumentation soit exposée. Régis Bourelly dit que « c’est la loi », Camille Halut conteste cela, rappelant qu’il s’agit d’un maximum sans que ce soit une obligation. « Beh c’est comme ça » dit régis Bourelly, « pas [d’argumentation] aujourd’hui, la prochaine fois. » Bernard Molhérac affirme qu’ « on a voté pour trois adjoints au scrutin majoritaire. Il y a trois adjoints un point c’est tout. »

Acclamations dans la salle. Régis Bourelly suggère d’évacuer la salle s’il y a encore du bruit. « Les citoyens servent à rien » dit une citoyenne dans l’assistance.

Camille Halut insiste. Isabelle Montet soutient à régis Bourelly qu’il pourrait donner la parole à Camille Halut si elle la veut. Caroline Vicini commence à parler de leur intérêt dans le cadre des commissions, Isabelle Montet souligne que jusqu’alors les délégations de compétence du maire aux adjoints se faisaient rares voire inexistantes. Le début d’argumentation s’arrête.

Premier adjoint

Isabelle Montet et Yvan Laget se portent volontaires.

Isabelle Montet obtient quatre suffrages, Yvan Laget obtient sept suffrages.

Yvan Laget est nommé premier adjoint.

Deuxième adjoint

Bernard Molhérac, Jean-Jacques Guittard et Camille Halut-Galzin se portent volontaires.

Bernard Molhérac obtient six suffrages, Jean-Jacques Guittard obtient un suffrage et Camille Halut-Galzin obtient quatre suffrages.

Bernard Molhérac est nommé deuxième adjoint.

Troisième adjoint

Gilbert Blanc et Caroline Vicini se portent volontaires.

Gilbert Blanc obtient trois suffrages, Caroline Vicini obtient six suffrages. Il y a un blanc et un nul.

Caroline Vicini est nommée troisième adjoint.

Régis Bourelly clôture la séance.