Conseils municipaux

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » — Discours du 7 septembre 1789, par Emmanuel J. Sieyès – l’un des pères fondateurs de notre système politique actuel – devant l’assemblée constituante

Conseils municipaux 47 et 48

Le conseil municipal prévu le jeudi 6 avril 2017 à 14h30 a été annulé faute de réunion du quorum nécessaire, il fut reconvoqué à nouveau en milieu de journée la semaine suivante – le mercredi 12 avril 2017 à 14h pour voter le budget de l’année 2017 et vendre une maison appartenant au patrimoine communal.

Le compte-rendu publié par la mairie pour la séance du 12 avril 2017 est consultable ici.

Conseil municipal 44

mercredi 8 février 2017, à 17h

Points à l’ordre du jour :
– à partir de 0:12 : lecture du compte-rendu de la séance précédente
– à partir de 2:00 : prolongation de la délégation de service public (DSP) assainissement jusqu’au 01/01/2020 (soit une prolongation de 2 ans)
– à partir de 11:32 : transfert de compétence urbanisme à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
– à partir de 16:15 : ouverture des plis de la consultation lancée pour un emprunt à souscrire pour le financement de l’unité de traitement de l’arsenic

Conseil municipal 43

jeudi 5 janvier 2017, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 0:07 : le maire explique que le point à l’ordre du jour concerne le contrat de gestion de l’éclairage public communal (reprendre Vetsel, à la place du syndicat d’électrification dont le contrat prend fin).
– à partir de 2:21 : lecture du compte-rendu de la séance précédente (21 décembre 2016), Jean-Jacques Guittard observe que le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur les travaux à faire sur le bâtiment communal, contrairement à ce qui est écrit dans le compte-rendu. Claude Untersinger indique que la discussion a été trop floue et que l’habitante lui a dit ne pas savoir si la mairie va prendre en charge la moitié des travaux, le maire répond qu’il lui a écrit.
– à partir de 8:51 : le maire présente que le contrat de gestion de l’éclairage public prend fin avec le syndicat d’électrification et il propose, après consultation de trois entreprises, que la commune reprenne l’entreprise Vetsel. Des élus demandent à être informés à l’avance pour ce genre de démarches et à pouvoir consulter les courriers adressés aux entreprises. Vetsel propose une offre à 3 503 € HT (soit 4 203,60 € TTC), Valette à 4 497,40 € HT (5 396,90 € TTC) – le maire indique n’avoir pas regardé le comparatif du travail auquel il s’engage, que « j’ai pas vu s’il faisait les plans, moi ce qui m’intéresse c’est la dernière ligne tu comprends », Vinci à 4 068 € HT (4 881,60 € TTC). Jean-Jacques Guittard observe que les offres n’ont pas été étudiées par la commission des appels d’offre et que le vote ne doit pas avoir lieu le jour de l’ouverture des plis. Le maire propose de retenir Vetsel, approuvé à l’unanimité.
– à partir de 22:51 : Claude Untersinger commence à parler du fait que le journal Midi Libre a rectifié le 31 décembre 2016 un article publié le 6 octobre 2016 pour préciser que :
1. La requête sur les indemnités de fonction des trois adjoints de notre commune n’a pas été rejetée ou perdue : le juge a prononcé que les indemnités des trois adjoints Caroline Vicini, Yvan Laget et Bernard Molhérac ont été illégalement versées pendant deux années car lesdits adjoints n’avaient pas de fonctions suffisantes justifiant le versement de telles sommes (s’élevant tout de même à près de 21 000 € d’argent public en deux ans). (lire le jugement ici)
2. Le référé sur le refus du maire d’exécuter la décision prise par le conseil municipal de déposer plainte contre X en raison d’un raccordement illicite constaté sur le réseau d’eau a été rejeté parce que le référé est une procédure d’urgence et que le tribunal administratif considère qu’ici la situation d’urgence n’est pas caractérisée (le prélèvement d’eau litigieux ayant cessé et n’étant pas établi que d’autres branchements existeraient sur le territoire de la commune). Ainsi, le référé a été rejeté et le dossier de fond est simplement en attente d’être jugé dans les délais normaux (un an). (lire le jugement ici)
(Il est à noter que l’article ayant nécessité rectification avait été rédigé par la correspondante locale pour Midi Libre, qui n’est autre que l’épouse du conseiller municipal Jean-Claude Naud.)

Conseil municipal 42

mercredi 21 décembre 2016, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 0:12 : le maire demande à ajouter à l’ordre du jour la lettre d’un habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal, accepté à l’unanimité.
– à partir de 0:30 : lecture du compte-rendu de la séance précédente (14 décembre 2016), Jean-Jacques Guittard demande qu’il soit précisé dans le compte-rendu que le chemin évoqué lors de la séance précédente est rural, le maire nie que le chemin est rural.
– à partir de 3:47 : demande de subvention pour les travaux de la place de l’Eglise auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental pour un montant des travaux à 152 000 € HT (182 640 € TTC) pour la première tranche et à 58 000 € HT (70 176 € TTC) pour la restauration du réseau d’eau – soit 250 000 € TTC. Le maire indique que les offres des soumissionnaires baisseront cette somme, que la TVA sera récupérée par la commune et qu’il y aura les subventions. Le maire informe le conseil municipal que la deuxième tranche n’a pas été chiffrée et qu’elle n’est pas même estimée. Des conseillers demandent que le coût de la deuxième tranche soit prévu pour que le conseil municipal puisse déterminer si ce projet peut être engagé par la commune, notamment au regard de la baisse des dotations de l’Etat et du fait qu’un projet au coût si élevé n’a pas été conçu avec les habitants. Jean-Jacques Guittard observe qu’il n’a jamais été indiqué que les travaux seraient réalisés en deux tranches. La maire précise que la deuxième tranche sera commencée quand la première sera terminée. La première tranche concerne la place devant l’Eglise jusqu’au restaurant. Le maire affirme que si les subventions ne sont pas accordées les travaux ne seront pas faits. La maire fait croire que les subventions doivent être demandées avant le mois de janvier alors que c’est avant le mois d’octobre. Demande de subventions approuvée à 6 voix pour et 4 abstentions, car le projet n’est pas une priorité notamment au regard de son montant.
– à partir de 13:09 : mise au point du maire sur le chemin de Bordeilhac. Le maire lit un écrit d’un géomètre expert attestant qu’au vu des éléments transmis (plan cadastral) les bandes de parcelles appartiennent bien aux habitants mentionnés, puis il informe les élus avoir consulté lesdits habitants. Il dit désormais que le chemin est rural.
– à partir de 16:21 : demande de versement d’une indemnité au receveur municipal, d’un montant de 428 €, parce que ce dernier aide la commune « au budget » en plus de ses fonctions selon le maire, puis toujours selon le maire « à outrance dans beaucoup de choses », « quand j’ai besoin du percepteur « allô », si j’ai une grippe intestinale il me soigne avec eux cachets », le maire ne peut pas cependant détailler plus les services dont il demande l’indemnisation alors que le receveur a transmis le calcul à la mairie. Il déplore que cette somme qui a toujours été versée sans questionnement soit remise en question. Caroline Vicini demande quelle est l’utilité de savoir à quoi sert cette indemnité, que s’y pencher « embête tout le monde ». Versement de l’indemité approuvé à 6 voix pour et 4 abstentions, en raison du manque d’information sur les services exactements rendus par le percepteur. Le maire dit que ce calcul sera présenté la semaine suivante (edit : ce qui n’a pas été fait)
– à partir de 20:00 : lecture de la lettre d’un habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal – des infiltrations ont lieu dans le mur de sa propriété en raison d’un manque d’entretien au niveau d’une terrasse et d’un chéneau d’un bâtiment communal, l’habitante l’avait oralement signalé au maire qui n’avait pas fait réaliser de travaux suffisants alors elle écrit au conseil municipal. Le mur étant mitoyen, l’habitante propose que les travaux soient payés par moitié entre les deux propriétaires. Le maire répond que les entrepreneurs du village ne sont pas disponibles actuellement mais que les travaux seront réalisés.

Conseil municipal 41

Mercredi 14 décembre 2016, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 1:22 : demande d’Isabelle Montet de mettre à l’ordre du jour le courrier d’une habitante signalant un problème relatif à un bâtiment communal, le maire refuse et en disant qu’il sera à l’ordre du jour de la prochaine séance
– à partir de 2:32 : lecture du compte-rendu de la séance précédente (8 décembre 2016), avec proposition de Jean-Jacques Guittard d’inverser les couleurs des pavés
– à partir de 5:48 : lecture du courrier d’une habitante, confirmant l’accord de vente d’une bande de parcelle de 6m de largeur et 100m de long à la mairie pour faire une route desservant la propriété de Bordeihac. Le maire précise que le réseau d’eau passe dans le chemin et qu’il va être déplacé sur la route départementale, que les habitants ne peuvent plus passer, qu’il faut acheter la bande de terrain et faire les travaux en urgence au motif que ces habitants ont supporté le passage de l’eau sur le propriété (le réseau a été installé sur leur propriété par l’entreprise personnelle de Régis Bourelly). Isabelle Montet demande quel est l’intérêt pour la commune d’acheter cette bande privée. Jean-Jacques Guittard et Isabelle Montet soulignent que des chemins appartenant déjà à la commune demandent des frais d’entretiens qui ne sont pas réalisés, le maire le nie alors qu’un habitant confirme que le chemin se déteriore. Le maire le nie aussi pour d’autres chemins, mentionnant des routes en bon état « à 80% ». Claude Untersinger mentionne que les bâtiments communaux sont également en mauvais état. Jean-Jacques Guittard demande s’il y a une réglementation à faire telle qu’une enquête publique, le maire répond que non. Claude Untersinger demande si ça ne va pas créer des conflits en arrangeant des habitants et pas d’autres, Isabelle Montet fait référence au principe d’égalité des usagers devant le service public et soutient que la demande du maire n’est pas un intérêt général. Jean-Claude Naud n’a rien à répondre. Jean-Jacques Guittard affirme que le propriétaire de Bordeilhac, ancien premier adjoint, n’ont pas demandé à la mairie d’acheter et que c’est le maire qui insiste. Le coût de l’opération s’élève à 7 000 € de travaux et 3 000 € de frais de notaire et autres.
– à partir de 24:56 : Isabelle Montet demande des nouvelles des travaux concernant le cabinet médical, le maire dit que les travaux ont été commendés et sont attendus.

Conseil municipal 40

Jeudi 8 décembre 2016, à 18h

Points à l’ordre du jour :

– à partir de 0:08 : début de présentation par le maire du plan établi par le cabinet d’ingénierie Amévia pour la place de l’Eglise, « à valider ce soir » pour demander des offres puis des subventions. Il évoque notamment la restauration de l’enrobé, une couleur de pierre plus foncée pour marquer les emplacement de parking, le pavement du sol… Isabelle Montet souligne que le projet n’a pas été conçu avec les habitants.
– à partir de 5:30 : lecture du compte-rendu de la dernière séance (17 novembre 2016)
– à partir de 10:26 : discussion sur le plan de rénovation de la place de l’Eglise et notamment rejet par le maire de consulter la population du village, répétition des éléments précédemment dits, examen plus détaillé, évocation de la couleur trop claire du pavé et témoignage d’un habitant que le pavé réverbère – témoignage rejeté par le maire, évocation du devenir de la terrasse de l’ancien restaurant « Le Chat Bleu » – le maire disant que la terrasse ne sera pas cassée si l’acheteur du bâtiment fait un commerce et sinon elle sera enlevée et des élus demandant que les décisions soient clairement établies ou qu’elle soit repensée (avec délimitation par un petit muret par exemple) avant de valider le projet. Le projet est validé avec 6 voix pour et 4 abstentions.

Conseil municipal 39

Jeudi 17 novembre 2016, à 18h

Sujets abordés :
– à partir de 0:10 : lecture ud compte-rendu de la séance précédente
– à partir de 6:04 : observations
– à partir de 8:41 : délibération statut du SIRP
– à partir de 10:26 : révision prix de la maison T quartier Le Devois + état du patrimoine immobilier locatif communal abordé au cours de cette discussion
– à partir de 26:13 : aménagement du local des poubelles sur les quais (remplacement du bois par de la pierre cependant absence de prévision d’une grille pour l’évacuation de l’eau en période de grande pluie, odeur en été…)
– à partir de 28:22 : exposé sur l’avancement des travaux de la place du temple

Conseil municipal 37

Jeudi 6 octobre 2016, à 18h

Sujets abordés :
– consultation maîtrise d’oeuvre réfection rue de Boutonnet
– consultation travaux de reprise du réseau d’eau potable Bordeilhac
– chemin de Bordeilhac
– Parc National des Cévennes : pour ou contre l’adhésion à la Charte
– courrier madame Schipper Dominique
– courrier madame Molinier Jitka
– compte-rendu des requêtes déposées par madame Halut contre la commune (branchement illicite, indemnités des adjoints)

Conseil municipal 35

Jeudi 21 juillet 2016, à 18h

Résultat appel d’offres réfection Place du Temple : offres négociées ou non
Résultat consultation goudronnage voirie : attribution du lot
Résultat consultation travaux route d’Auzillargues : attribution du lot
Estimation maison T
Assurances santé communale
Nouvelle délibération borne électrique
Maîtrise d’oeuvre pour l’ensemble de la place de l’Eglise
Réfection voirie Boutonnet : maîtrise d’oeuvre
Régularisation parcelle AB 333, 334
Courrier Perier Bernard
Courrier Vita Vallée

Conseil municipal 34

Jeudi 12 mai 2016, à 17h

Sujets abordés :
– à partir de 0 :41 : lecture du compte-rendu de la séance précédente et observations/demandes
– à partir de 06:38 : appel d’offres aménagement place du Temple lancé par 6 élus sur 11
– à partir de 26:12 : plan local d’urbanisme intercommunal (début de discussion, la décision du transfert ou non de compétence à la Communauté de Communes sera prise ultérieurement)
– à partir de 48:37 : actions en justice – appel décidé par 6 élus sur 11 pour 3 des 4 jugements rendus par le tribunal administratif le 24 mars 2016
– à partir de 1 :17:35 : vente maison T décidée par 6 élus sur 11
– à partir de 1 :33 :14 : permis de construire monsieur Claude Bourgade et madame Florence Rumpala
– à partir de 1:41:24 : certificat d’urbanisme monsieur et madame Gilbert Lebre (SCI JUVIC)
– à partir de 1:46:57 : bornes Zoé

Conseil municipal 33

Mercredi 13 avril 2016, à 16h30

Sujets abordés :
– à partir de 0:13 : lecture du compte-rendu de la séance précédente et observations/demandes
– à partir de 17:50 : budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016

Conseil municipal 32

Jeudi 31 mars 2016, à 14h

Sujets abordés :
– à partir de 0:54 : lecture du compte-rendu de la séance précédente et observations/demandes
– à partir de 26:51 : ajouts de points à l’ordre du jour (précision sur les dotations de l’État (à partir de 34:23), proposition de spectacle par Anne-Marie Cellier (le maire affirme qu’il ne l’a pas reçu, AMC le renvoie), compte-rendu de la réunion du SIRP du 24 mars 2016 sur la nouvelle demande de participation des communes et l’appel à candidature du secrétariat du SIRP (à partir de 31:27), demande de présentation des jugements rendus par le tribunal administratif et le tribunal d’Instance d’Alès la semaine précédente (sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance)
– à partir de 35:33 : vote du taux des 4 taxes
– à partir de 44:46 : achat tableau numérique
– à partir de 52:30 : courrier : lettre SARL Deleuze/Lapierre (à partir de 53:26), lettre Nouguier Rémi (à partir de 1:30:44), lettre Janine Autin (à partir de 1:32:34), lettre les Cévenols en Folie (à partir de 1:36:02), lettre les 4 Fontaines (à partir de 1:52:56), lettre Conseil Presbytéral (à partir de 2:07:00)
– à partir de 2:16:43 : subventions : association la Diligence et association anciens et amis du Maquis Aigoual-Cévennes
– à partir de 2:22:28 : permis de construire Claude Bourgade et certificat d’urbanisme SCI JUVIC (reporté à la prochaine séance)
– à partir de 2:37:29 : subvention stagiaires (reporté à la prochaine séance)
– à partir de 2:46:17 : devis Batifer cache-conteneur (reporté à la prochaine séance)
– à partir de 2:53:25 : aménagement Place du Temple
– à partir de 2:56:26 : le maire propose une petite pause « pipi » avant de commencer le budget, des conseillers municipaux soulignent que 3h de réunion sont déjà passées et proposent, compte tenu des conseillers et des administrés présents, et du fait que la caméra n’a plus de batterie, et de ce que représente le vote d’un budget pour une année, que le budget soit reporté à une prochaine séance, sachant que la commune ne sera pas en retard pour le voter – la date limite étant le 15 avril. Côté pratique : si plus de la moitié des membres quitte la séance, le maire ne pourra pas poursuivre la séance car le quorum (6 sur 11) ne sera plus réuni, il devra les reconvoquer pour une séance prochaine. La moitié des élus quitte la salle.

Conseil municipal 31

Mercredi 9 mars 2016, à 17h

Sujets abordés :
– à partir de 1:04 : lecture du compte-rendu de la séance précédente et observations/demandes
– à partir de 34:57 : comptes administratifs 2015 (commune, eau, assainissement, camping, photovoltaïque), compte de gestion 2015 et affectation des résultats
– à partir de 2:30:37 : proposition d’achat du tableau numérique de l’école de l’Estréchure
– à partir de 2:38:16 : bornes électriques

Conseil municipal 9 (annulé 5)

Lundi 30 juin 2014, à 18h

 

Appel du Secrétaire général de la Sous-préfecture.
Présence du même huissier de justice que la fois précédente.
Intervention de la gendarmerie pour faire exécuter le huis clos.
Après prononciation et exécution du huis clos, les dix conseillers municipaux se retrouvent seuls avec la caméra, qui ne daigne toujours pas s’éteindre.

Conseil municipal 5

Mercredi 7 mai 2014, à 9h

Sous la présidence de Régis Bourelly

Présents : Jean Claude Naud, Bernard Molhérac, Yvan Laget, Camille Halut, Caroline Vicini, Claude Untersinger, Jean Jacques Guittard, Isabelle Montet, Yvan Valmalle, Gilbert Blanc.

Trois minutes avant l’ouverture de la séance et dès lors qu’ils constatent que j’ai momentanément quitté la salle, Caroline Vicini − sur consigne de Régis Bourelly (cf. son mouvement de tête) − fait pivoter la caméra de façon à ce que les conseillers municipaux ne soient plus dans son champ.

En début de séance, Régis Bourelly propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour « une délibération pour accepter ou pas les séances filmées. » et la constitution d’un bureau pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Camille Halut − Il y a une délibération pour savoir si on accepte que ce soit filmé ?
Régis Bourelly − Voilà, et je demande qu’on délibère.
Camille Halut − Ça c’est pas possible…
Régis Bourelly − Je demande qu’on délibère.
Camille Halut − … le conseil n’a pas à se prononcer là-dessus.
Régis Bourelly − Bon, alors, on procèdera au vote. On procèdera au vote.
Camille Halut − Tu persistes dans l’illégalité, Régis.
Isabelle Montet − On a le droit de filmer, on te l’a prouvé par maintes reprises.
Régis Bourelly − Non, non, non, non non. Enfin on va pas discuter, tout est là.
Camille Halut − Une requête a été déposée au tribunal.
Régis Bourelly − Oui ben c’est pas grave ça.
Camille Halut − Ce sera tranché par les tribunaux. »

Régis Bourelly réitère sa demande de mise à l’ordre du jour et procède à la mise en oeuvre du vote d’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Vote :
Abstention : 1 Jean-Jacques Guittard
Contre : 4 Camille Halut, Isabelle Montet, Claude Untersinger et Gilbert Blanc
explication : adopter une telle délibération est illégal cf. le document synthétisant le fondement légal du droit de filmer.
Pour : 6 Jean Claude Naud, Caroline Vicini, Yvan Valmalle, Yvan Laget, Régis Bourelly Bernard Molhérac.

Après le vote, il ouvre la séance. Puis « Alors je demande à ce que la caméra soit retirée. » Camille Halut refuse. Il le demande à nouveau, elle refuse à nouveau. Caroline Vicini dit qu’elle veut que la caméra soit retirée. Isabelle Montet rappelle « à chaque séance on vous le dit », ce à quoi Caroline répond « à chaque séance aussi on vous le dit. »

Un citoyen chuchotte que quelqu’un s’est posté devant la caméra, « de quoi ? Il faut parler à haute voix, il y a pas de caché ici » dit Régis Bourelly.

Camille Halut répète à haute voix l’information transmise par le citoyen − Il est en train de dire que quelqu’un s’est posté devant la caméra pour qu’elle ne soit pas filmée »
Une citoyenne explique − Exactement, je suis oligée de la tenir, alors si monsieur veut bien…
Régis Bourelly réplique − Non non, pas de bruit dans la salle hein ! Je demande le huis clos ! Je demande le huis clos qui entrave le bon déroulement de l’épreuve ! »

Un blanc.

« Régis Bourelly − Je demande le huis clos.
Une autre citoyenne − Vous arriverez jamais à faire une réunion.
Régis Bourelly − Je demande le huis clos, voilà il y a du désordre. Il y a eu du désordre je demande le huis clos.
Jean Claude Naud − On ne veut pas être filmé, c’est tout.
Bernard Molhérac − Terminé.
Régis Bourelly − On s’excuse mais à chaque fois c’est pareil : on veut bien travailler, mais sans la caméra. On a rien à cacher.
Camille Halut − Ben justement.
Régis Bourelly − Tu enlèves la caméra et ces gens-là restent.
Isabelle Montet − Alors ça, ça, t’as pas le droit de faire ça. C’est des menaces.
Régis Bourelly − Non mais c’est pas des menaces.
Camille Halut − Donc ce n’est pas parce qu’il y a eu du trouble, mais c’est parce qu’il y a la caméra. »

Régis Bourelly demande à nouveau le huis clos et invite les citoyens à sortir de la salle. Personne ne bouge. « Vous voulez pas ? C’est pas grave. » Camille Halut informe que « les gendarmes ne feront pas exécuter le huis clos parce qu’ils savent très bien que c’est un ordre illégal ». Camille Halut dit qu’elle le sait car elle a rencontré les gendarmes de Lasalle qui le lui a dit. Régis Bourelly appelle les gendarmes de Saint-André-de-Valborgne pour leur demander de venir. D’après ce que rapporte Régis Bourelly de sa conversation téléphonique, ils lui répondent qu’il faut noter dans le procès verbal de la séance que le huis clos avait été prononcé et qu’il demande que la caméra soit éteinte. Isabelle Montet fait remarquer que Régis Bourelly a demandé le huis clos alors que nous n’avons pas voté.

Régis Bourelly − Moi je vais enlever la caméra.
Camille Halut − Ne fais pas ça, Régis.
Régis Bourelly − Je ne vais pas l’enlever, je vais l’éteindre. […] Du moment qu’il y a un trouble, le maire sa police dit on a pas le droit de filmer.
Camille Halut − Et quand le maire provoque le trouble ? »

Régis Bourelly dit que nous n’avions jamais vu un « tralala » comme ça depuis « 18 ans qu’on est là. » Jean-Claude Naud dit « C’est pas bien, c’est pas bien. » que Régis Bourelly répète à son tour et demande que la caméra soit tournée dans l’autre sens. Camille Halut se lève, déplace la caméra pour avoir la table du conseil municipal en champ. Jean-Claude Naud dit que nous pouvons filmer tous les quatre, Régis Bourelly répète cette idée, disant que ça ne le dérange pas. « C’est vous tous que je veux avoir » répond Camille Halut.

Régis Bourelly − Je ne veux pas y être.
Camille Halut − Mais vous n’avez pas, monsieur le maire, à me donner votre avis sur la question.
Caroline Vicini − J’ai pas envie que tu fasses des montages avec.
Camille Halut − [Je mettrai en] version complète.

Le maire lit à nouveau le même extrait de courriel de la sous-préfecture, Isabelle Montet lui rappelle qu’elle a lu le début la fois dernière, expliquant que « [s’il] lit une phrase hors contexte, ça ne veut plus rien dire ». « Non non, alors moi je vais l’éteindre la caméra » dit Régis Bourelly en contournant la table du conseil municipal. Camille Halut se lève et se met devant la caméra. Régis Bourelly tend un bras vers la caméra, Camille Halut tend ses deux bras à l’horizontale pour faire obstacle.

 

« Régis Bourelly − Elle m’a agressé.
Camille Halut − C’est toi qui est venu vers moi. »

Entre temps, Isabelle Montet s’est levée pour les rejoindre et se mettre entre Camille Halut et la caméra, disant « ça suffit ! »

Tous le monde se rassoit et Régis Bourelly rajoute « on a le temps ». Camille Halut dit qu’ « il serait temps de s’occuper des ordres du jour ».

Jean Claude Naud demande d’arrêter la caméra.

Jean Claude Naud, en s’adressant à Camille Halut, il lui dit de mettre de la « bonne volonté, pas de la hargne, c’est de la provocation ce que vous faites, je suis désolé.
Camille Halut − Entre votre ton et le mien, la hargne est plutôt dans le vôtre.
Régis Bourelly − Faut savoir que tout ça est divulgué sur facebook, quand même, hé, que c’est dit mot par mot !
Isabelle Montet − Oui, on en a bien le droit !
Régis Bourelly − Non, non !
Camille Halut − Ce n’est pas facebook, c’est un site internet.
Régis Bourelly − Arrêtons complètement. Parce que là on fait rire tout le monde.
Camille Halut − Vous faites rire tout le monde.
Claude Untersinger − On ne sait pas qui rigole pour qui.
Régis Bourelly − La majorité ne veut pas être filmée, c’est clair, non ?
Camille Halut − Elle n’a pas à se prononcer. »

Camille Halut ressort le texte prouvant que les séances publiques du conseil municipal peuvent être filmées, mais Régis Bourelly affirme « tu peux sortir ce que tu veux, c’est le pouvoir de police du maire » et qu’il y a du désordre dans la salle. Claude Untersinger répond « il y a du désordre dans la salle ? Il n’y a personne qui dit rien. » Régis Bourelly rajoute qu’il y en a eu en début de séance.

Régis Bourelly − Moi, je l’enlève le huis clos à condition que la caméra ne soit pas là.
Isabelle Montet − Donc, c’est une menace ?
Camille Halut − Et c’est parce qu’il y a la caméra.
Caroline Vicini (en s’adressant à Camille Halut) – Quand on voit les comptes rendus que tu fais, comme c’est détourné, j’ai pas envie que [inaudible]. Il y a eu des choses qui ont été oubliées et d’autres qui ont été un peu rajoutées.
Camille Halut − Parce que tu crois que ceux que tu fais sont complets et ne détournent pas ?
Caroline Vicini − Oui, ben [inaudible]… Tu marques les dialogues, si je hausse les épaules, qu’est-ce que ça a à voir dans un… ?
Camille Halut (en lui tendant une feuille) − Ben écoute je t’ai préparé un courrier qui explique sur quels points je ne suis pas d’accord avec ton compte-rendu.

Elle lui tend le document, Régis Bourelly − qui est entre elles − rejette le document de la main. (Camille Halut demandera plusieurs fois au cours de la séance à Caroline Vicini de signer le document reçu en main propre, elle refuse d’abord disant qu’il n’y a pas de double, une fois que la photocopie est faite elle refuse tout court. Le document sera remis au secrétariat après la séance.)

Régis Bourelly − De toute façon on va nommer la secrétaire. Je propose Caroline…
Yvan Valmalle − Oh ! Tu laisses la caméra ou tu laisses pas la caméra ?
Régis Bourelly − Non, je ne laisse pas la caméra.
Yvan Valmalle − Hé bé alors, tu proposes rien du tout ! Tu proposes rien du tout.
Jean-Jacques Guittard − Il faudrait trouver un compromis. »

Régis Bourelly rappelle que le SIRP doit être voté le 12, que c’est important, et que s’il n’y pas de caméra, il n’y aura pas de problèmes, que l’on pourra travailler ensemble. Camille Halut dit que nous pouvons travailler ensemble pendant que la caméra filme. Il « ne veut pas ».

Caroline Vicini se lève pour se mettre devant l’objectif, suivie de Camille Halut qui se place entre Caroline Vicini et la caméra, pour la protéger.

Jean Claude Naud − Vous êtes en train de foutre en l’air une commune à cause d’une caméra.
Camille Halut − Vous foutez en l’air une commune…
Régis Bourelly (criant) − NON ! JE T’AI DIT QUE NON ! Tu fous le bordel complet dans le village ! Tu fous le bordel complet ! Oui, tu fous le bordel.
Camille Halut − Calme-toi, Régis.
Régis Bourelly − Elle met le bazar. Elle met le bazar dans Saint-André. Elle met le bazar. Elle met le bazar. Elle met le bazar. C’est terminé, on se croit au cirque ! On a jamais vu ça !

Caroline Vicini bouscule la caméra.

Camille Halut − Je ne te permets pas Caroline.
Caroline Vicini − Moi non plus, je ne te permets pas.
Camille Halut − Toi, en revanche, tu n’as pas à me donner ton avis.
Caroline Vicini − Ah bon ? Qu’est-ce que t’es de plus que moi ?
Camille Halut − Moi je regarde la loi, contrairement à toi.
Jean Claude Naud − La loi… Pourquoi vous êtes contre les lois, Camille ? Quand vous écrivez dans votre facebook… [inaudible] Vous avez l’air d’être contre les lois et maintenant vous les faites appliquer ? Il y a quelque chose qui ne va pas chez vous, là.
Camille Halut − Ce qui ne va pas c’est que vous fassiez votre propre loi.
Jean Claude Naud − Ecoutez quand vous traitez les urnes de boîtes à cons, les gens qui vous ont élu sont des cons alors, c’est comme ça que vous remerciez les gens qui vous ont mis en place dans le conseil municipal ? Bravo !

Il applaudit, suivi par Bernard Molhérac, Caroline Vicini et Régis Bourelly.

Jean Claude Naud − Vous voulez des trucs ? Je les ai en plein, [inaudible] des photocopies de ce que vous écrivez sur facebook, ils sont là, entiers ! Tout est là ! » dit-il en tapant sur un gros dossier qu’il vient de sortir de son sac. « Alors quand même il y a quelque chose qui ne va pas, je suis désolé, je veux bien travailler avec vous, je vous l’ai dit, je veux rester correct avec vous jusqu’au bout, seulement si ça dure pendant 6 ans on ne pourra pas tenir le coup. Et c’est ce que vous voulez, c’est ça ?
Camille Halut − Respectez la légalité.
Jean Claude Naud − Non, non, non, Qu’est-ce qu’il y est marqué dans la constitution ? La liberté des uns commence sous celle des autres, vous le savez très bien. Alors vous voulez filmer et nous on veut pas, il y a quelque chose qui va pas. Il y a une majorité qui décide de ne pas vouloir, on prend la majorité, je suis désolé.
Camille Halut − Vous vous appliquez du droit privé, or vous êtes dans une fonction…
Jean Claude Naud − Non, non, non ! Je vous en prie Camille, je vous en prie, ne soyez pas administrative, je vous en prie. L’administration écrase tout, on est en train d’écraser une commune entièrement. Je suis désolé. A chaque conseil, un procés verbal se fait, et il y a aucun problème là dessus.
Régis Bourelly − Alors… La caméra s’il te plaît.
Camille Halut − Alors, je vais éteindre la caméra, tout ça a été filmé donc, et une requête a été déposée au tribunal, elle sera tranchée dans le mois…
Régis Bourelly − C’est pas un problème ça.
Camille Halut − … Est-ce que tu vas t’opposer à ce que les tribunaux aussi…

Jean Claude Naud applaudit.

Isabelle Montet − Une requête est déposé au tribunal administratif… [inaudible]
Caroline Vicini (se levant et s’adressant à Camille Halut) − Tu l’enlèves.
Régis Bourelly − Tu l’enlèves, la caméra.
Jean Claude Naud − Il y a une caméra qui prend au moins quatre places là, les gens sont debouts, ils pourraient être assis, quand même ! Je suis désolé.
Camille Halut − Il y a Jean-Jacques Guittard qui parlait de compromis, est-ce que ça vous va si je la mets contre le mur ? Pour que je puisse entendre parce que j’aimerais pouvoir faire un compte-rendu précis…
Claude Untersinger − C’est juste pour le son.
Régis Bourelly − Non, non !
Camille Halut déplace la caméra pour mettre le viseur contre le mur.
Caroline Vicini − La dernière fois les gendarmes ont dit même pas !
Camille Halut − Les gendarmes ont dit n’importe quoi, Caroline…
Caroline Vicini − Les gandarmes ont dit n’importe quoi, oui, c’est ça.
Isabelle Montet − Moi, ce que je propose, c’est effectivement de l’éteindre parce que l’on arrivera jamais à avancer, par contre la requête est au tribunal administratif, on attend la réponse du tribunal administratif qui sera sans doute en notre faveur et là on la remettra.
Caroline Vicini − Voilà, on attend. Tu l’éteins…
Isabelle Montet − C’est pas grave Camille, pendant je ne sais pas combien de temps on pas filmé, c’est pas parce qu’on ne filmera pas une fois qu’il va y avoir mort d’homme… Sinon, on arrivera pas à avancer, c’est pas possible. La prochaine fois par contre, quand on aura le papier du tribunal, là par contre on ne pourra pas nous interdire, ça sera terminé.

Camille Halut éteint la caméra.

Régis Bourelly lit les comptes-rendus des trois séances précédentes pour approbation.

Compte rendu du 9 avril 2014
Pour : 7 (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac, Jean Jacques Guittard) ;
Contre : 4 (Camille Halut, Claude Untersinger, Gilbert Blanc, Isabelle Montet)
explication : principalement ce qui est écrit dans le compte-rendu publié sur ce site pour la séance 2, c’est-à-dire que (caméra) Camille Halut a amené un caméra et non seulement une personne du public. + (commissions municipales) il a été proposé afin de mettre en pratique le souhait prétenduement partagé de travailler ensemble qu’au moins un membre de chaque « liste » soit présent dans chacune des commissions. Aucune réponse par les mots, réponse négative dans les votes : aucun de la liste pour une vraie démocratie n’est intégré à la commission finances. + (délégations données au maire) la raison de ces délégations a été demandée, sans réponse. Il a été plusieurs fois dit que ces compétences pouvaient être réfléchies par les conseillers dans les commissions, sans succès et non-argumenté toujours. + (indemnités du maire et des adjoints) les indemnités du maire comme des adjoints furent fixées au maximum. Des explications quant à la fixation furent posées, il était d’abord répondu que cétait la loi – ce à quoi il était répondu que c’était un maximum sans être une obligation. + (heure des séances) suite aux protestations des conseillers municipaux mais aussi des paroles des citoyens rapportées par les conseillers municipaux, il fut accepté de fixer les réunions vers 18h plutôt que 9h du matin. + (cahiers de X) Après un court échange terminé par l’affirmation du consentement des onze conseillers municipaux, il est décidé que les cahiers de X seront rendus par la mairie. Il n’est pas fait mention de l’intervention de la CNIL.

Compte rendu du 15 avril 2014
Pour : 6 (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac) ;
Contre : 5 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Jean Jacques Guittard)
explication : la séance a été annulée avant d’être ouverte, donc pas de compte-rendu.

Compte rendu du 30 avril 2014
Pour : 6 ( Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac) ;
Contre : 5 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Jean Jacques Guittard)
explication : Régis Bourelly a proposé Caroline Vicini comme secrétaire pour tout le mandat, il l’a mis au vote malgré l’illégalité soulevée par Camille Halut, ce dont il n’est pas fait mention ici. Et surtout : il n’y eut pas de trouble !

ORDRE DU JOUR

Isabelle Montet et Caroline Vicini sont proposées comme secrétaires, Isabelle Montet obtient 5 voix et Caroline Vicini 6 voix.

1) Vote des subventions aux associations

Régis Bourelly explique que 5 000 € (4 800) sont nécessaires pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et que favorisant les enfants nous avons moins de subventions possibles pour les associations.
5 associations ont donné leur bilan financier de l’année passée (Lou Barunlaïres, Vita Vallée, Les Quatre Fontaines, Lou Mescladis, La Diligence).

Il est décidé que la commune n’accordera pas de subventions aux associations qui fournissent pas de bilan. Elles doivent impérativement l’amener dans les meilleurs délais.

Il a été voté à l’unanimité de verser :
Lou Barunlaïres 1500 € (3300 € en 2013)
Vita Vallée 200 € (350 € en 2013)
Les Quatre Fontaines 1500 € (3300 € en 2013)
APE 400 € égal à 2013 (pas de bilan financier demandé)
Lou Mescladis 200 € (500 € en 2013)
La Truite Salamandre 200 € (400 € en 2013 – cette association n’a pas encore donnée son bilan financier, mais la subvention lui sera attribuée dès lors qu’elle le donnera.)
La Diligence 200 € (400 € en 2013)
La Vallée de Choeur 200 € (400 € en 2013 – cette association n’a pas encore donnée son bilan financier, mais la subvention lui sera attribuée dès lors qu’elle le donnera.)
Collège Marceau Lapierre 360 € (520 € en 2013 – le collége demande en cours d’année des subventions à chaque municipalité pour participer au voyage des collégiens de la commune.)

Soit au total, 4810 € de subventions accordées (9570 € en 2013).

2) Contrat emploi d’avenir

Régis Bourelly annonce qu’il veut engager pour 1 an A, afin de remplacer B au camping. Pour cela il propose un contrat d’avenir qui est avantageux pour la commune puisqu’il est subventionné à 75% par l’état et les 25% restant pourraient être subventionnés par le Conseil Général du Gard. Il faut que la commune en fasse la demande. Il annonce que le contrat de 7 mois établi à A revient à 8919 € alors qu’un contrat d’avenir coûte à la commune 6453 € par an. Camille Halut souligne qu’un contrat d’avenir devrait avant tout être avantageux pour A, qu’un contrat d’avenir fonctionne sur 3 ans pour avoir une continuité.

Isabelle Montet et Jean Jacques Guittard lui rappellent que ce type de contrat ne peut pas s’établir pour remplacer un agent. Yvan Valmalle (s’adressant à Régis Bourelly) lui explique que ce n’est pas pour un remplacement mais pour créer un poste d’agent polyvalent en contrat d’avenir et non pour remplacer B. Régis Bourelly acquiesse et reformule donc sa demande.
Isabelle Montet demande si dans le cas où serait établi un contrat d’avenir d’agent polyvalent, qu’il y ait une formation proposée en parallèle, comme ce contrat le prévoit.

Vote contrat d’avenir :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 1 (Jean−Jacques Guittard)
Contre : 4 (Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet
explication : Pour un contrat de remplacement et contre un contrat d’avenir.

3) SMDE et SMAGE, annulation des délégués

Régis Bourelly explique que ces deux compétences sont à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que de ce fait, il faut les annuler sur la commune.
Approuvé à l’unanimité.

4) Commission des impôts (manque 1 élu)

Régis Bourelly dit qu’il faut élire une personne de plus pour la commission des impôts.
Isabelle Montet propose que ce soit Camille Halut, car elle était élue sur les 2 commissions qui ont été annulées ; approuvé à l’unanimité.
Commission Impôt : Camille Halut

5) Délégués au SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique)

Régis Bourelly explique qu’il manque 1 délégué au SIRP et qu’il faut réélire 4 délégués titulaires et pas de suppléants.
A l’unanimité, il est convenu que Caroline Vicini, Isabelle Montet et Yvan Valmalle restent délégués et que Camille Halut soit la quatrième déléguée.

6) Débroussaillement des routes communales

Régis Bourelly explique que chaque année il faut choisir une entreprise pour le débroussaillement des routes communales. Le conseil propose que ce soit la commission travaux qui y travaille, et ensuite faire un avis de consultation.
Accordé.

7) Questions diverses

Courrier C : Régis Bourelly explique l’affaire qui dure depuis 10 ans, Jean-Jacques Guittard rappelle que c’est une affaire privée qui ne relève pas de la commune.
Camille Halut annonce qu’elle porte la voix de C, qu’il demande que le conseil municipal se prononce sur la réalisation des travaux dans les mois à venir, que dans le cas contraire il se rend au tribunal. Gilbert Blanc propose que soit envoyé un courrier à D pour trouver un arrangement :  il propose que la mairie leur fasse un pont pour accéder à leur autre parcelle et ainsi que le passage par la route déjà faite soit laissé à C. C porte donc l’affaire devant les tribunaux.

Courrier E : Après lecture par Régis Bourelly du courrier demandant que soient effectués les travaux prévus, il montre le devis signé pour accord en 2007 par la Mairie à l’Entreprise de menuiserie F et explique que l’entreprise n’est toujours pas intervenue.
Le conseil municipal soulève que ce devis est maintenant caduque, qu’un un avis de consultation soit publié.
Accordé.

Cahiers X : Il avait été voté au dernier conseil municipal et par le consentement de tous les élus que soient rendus les cahiers à X. Il avait été rajouté dans le compte-rendu officiel que les cahiers seraient rendus après avis de la CNIL. Il est rapporté à X que la CNIL aurait refusé. Elle a contacté la CNIL qui lui a dit n’être pas compétente puisqu’il ne s’agissait pas d’informatique. Camille Halut rapporte cela car Régis Bourelly se contente de répondre « je ne sais pas » à la question de savoir si les cahiers ont été rendus. Camille Halut demande qu’une date butoir soit fixée pour la restitution des cahiers. Régis Bourelly s’engage à les lui remettre dans la quinzaine, en ayant fait au préalable des photocopies.

Courrier Z : Camille Halut rappelle que Z a fait parvenir début avril un courrier à chaque conseiller municipal pour proposer une rencontre publique afin d’aborder ensemble la question de la décharge communale, illégale et encore en fonctionnement dans la commune.
Jean Claude Naud décrédibilise la demande de Z en faisant des remarques sur la constitution du courrier remis (manque de légendes notamment) et plus encore : il aborde la personne de Z, évoquant notamment son apparence vestimentaire.
Régis Bourelly dit que la commune ne déverse rien à cet endroit. Demande rejetée par Régis Bourelly.

8) Vote des budgets 2014 M14, M49, assaissinissement, camping, photovotaïque

Camille Halut, Isabelle Montet, Claude Untersinger et Gilbert Blanc ne sont pas d’accord pour voter le budget, ils argumentent par l’absence de documents de travail, d’informations et que la date butoir étant le 30 avril ; la date étant dépassée, c’est à la préfecture et à la chambre régionale des comptes de prendre en charge le vote du budget.
Régis Bourelly se défend en expliquant qu’il a l’autorisation de la préfecture pour voter le budget ce jour.
Isabelle Montet a une conversation téléphonique avec P de la Préfecture qui lui explique qu’il faut voter le budget même si la date est dépassée, qu’à la discrétion du préfet, la chambre régionale des comptes peut intervenir et que les personnes peuvent si elles le souhaitent, déposer une requête au tribunal administratif.

Vote des budgets 2014 :

Isabelle Montet demande à ce que les votes soient nominatifs : accordé.

Budget primitif : COMMUNE
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : EAU
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : ASSAINISSEMENT
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : CAMPING
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Astention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Budget primitif : PHOTOVOLTAIQUE
Après quelques brèves explications données par Régis Bourelly, le conseil procède au vote :
Pour : 6  (Régis Bourelly, Caroline Vicini, Jean Claude Naud, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac)
Abstention : 5 (Jean Jacques Guittard, Camille Halut, Gilbert Blanc, Claude Untersinger, Isabelle Montet)

Camille Halut demande que le maire donne des délégations au adjoints car, comme le précise alors Isabelle Montet, s’il n’y a pas délégations données aux adjoints par le maire, les indemnités de fonctions ne peuvent pas être versées. Régis Bourelly dit que les délégations ont déjà été données, sans vouloir fournir les documents prouvant cela. Camille Halut demande que les indemnités soient accordées après exercice effectif des délégations.

Régis Bourelly clôture la séance à 11h45.

Il a été omis de parler de la constitution d’un bureau pour les élections européennes du 25 mai 2014.

Conseil municipal 4 (annulé 2)

Mercredi 30 avril 2014, à 9h

Régis Bourelly « ouvre la séance du conseil municipal. » Il nomme la secrétaire de séance : Caroline Vicini et enclenche tout de suite un processus de vote. « Qui est contre, qui s’abstient, qui est pour ? » Il le dit très vite comme à son habitude mais entre temps Camille Halut manifeste qu’elle est « contre, [qu’elle] voudrait bien être secrétaire pour que ça change un petit peu. » Isabelle Montet aussi. Régis Bourelly demande à Yvan Valmalle son avis puis dit « a voté ». Isabelle Montet et Claude Untersinger contestent cela.

« Claude Untersinger – Non non, on a pas voté, on a pas fait de comptage là. Il y a trois mains qui se sont levées […]
Bernard Molhérac – [Inaudible] Le maire donne la parole. »

Ces propos sont rejetés par plusieurs membres du conseil municipal. Régis Bourelly propose de relancer le vote.

« Je propose Caroline Vicini comme secrétaire pour tout le mandat. »
Isabelle Montet, interloquée – Pour tout le mandat ?? »

Régis Bourelly lance le vote en ignorant sa réaction.

Camille Halut – Impossible, illégal, illégal : dans le code il est écrit qu’à chaque début de séance il est nommé une secrétaire parmi les membres du conseil municipal.
Régis Bourelly, n’accordant pas d’importance à cette information – Non, non ben moi je nomme pour les 6 ans. »

Elle lui dit encore qu’il n’en a pas le droit. Jean-Claude Naud demande la parole à Régis Bourelly, qui la lui accorde.

« Le problème : moi je ne veux pas être secrétaire de séance. Tu veux l’être tu le seras, moi je veux pas parce j’estime que quand tu fais de la copie ou de l’écriture tu n’es pas attentif à tout ce qui se dit donc tu es absent un peu du débat. Voilà ça c’est mon point de vue. […] Alors si vous voulez être secrétaire, vous serez secrétaire mais pour le moment monsieur le maire nomme Caroline secrétaire de séance, c’est tout.
Camille Halut – Il n’en a pas le droit.
Isabelle Montet – Monsieur Naud, je peux me permettre ?
Régis Bourelly – Autre chose. Autre chose.
Isabelle Montet – Atten-tten-ttends. Monsieur Naud, je peux vous répondre ? Vous avez tout à fait raison en disant qu’en étant secrétaire de séance vous ne pouvez pas en fait être vraiment attentif au débat et participer réellement au débat, c’est pour ça qu’à chaque séance ça tourne pour éviter…
Régis Bourelly – Non, ben moi je nommerai chaque fois [inaudible].
Isabelle Montet – … Caroline, pendant 6 ans, elle ne va pas pouvoir participer parce qu’il faut qu’elle soit attentive à…
Régis Bourelly – Alors autre chose, la caméra : interdiction de filmer.
Camille Halut – Tu vas pas remettre ça sur le tapis ?
Régis Bourelly – Si !
Jean-Claude Naud – Si, moi je veux pas.
Camille Halut – Est-ce que vous lisez les documents que je vous donne ?
Régis Bourelly – Je veux pas qu’il y ait la caméra, une fois de plus.
Jean-Claude Naud – J’ai pas envie d’être fiché, j’ai pas envie de me retrouver quelque part…
Camille Halut – Vous êtes dans un mandat électoral, les citoyens doivent être informés. La réunion est fixée à neuf heure du matin une fois de plus…
Jean-Claude Naud – Camille, il y a des procès verbaux après chaque séance, tout le monde est informé. […]
Camille Halut – Je ne pense pas que ce soit équivalent.
Jean-Claude Naud – […] Il y a des procès verbaux réguliers, ils sont honnêtes, il sont francs, ils sont affichés en mairie.
Camille Halut – C’est votre avis.
Jean-Claude Naud – Qu’est-ce que vous allez faire de ça ? Vous allez le regarder à la télévision […]
Camille Halut – Je vais même le retransmettre sur un site internet pour informer les citoyens.
Jean-Claude Naud – Je ne veux pas. C’est mon point de vue, c’est tout. »

Régis Bourelly téléphone à la gendarmerie, l’appel est très court, il les remercie, raccroche puis

« bon, écoutez, une fois de plus, j’annule la séance. Allez, hop, c’est fini. Et ça va durer longtemps.
Bernard Molhérac – On ne peut pas travailler dans des conditions pareilles.
Camille Halut – Une requête est prête, elle est déposée au tribunal aujourd’hui.
Régis Bourelly – Voilà, et c’est regrettable pour les associations. Voilà, quand ils auront compris, ça marchera mieux. On n’est pas au cinéma ici, on n’est pas au cinéma. Et je regrette pour les associations, parce que jamais ça s’est passé. Alors puisqu’ils veulent, ben nous on n’est pas pressés. Et c’est regrettable pour eux. Voilà. Et le budget se votera [inaudible].
Isabelle Montet – Régis, est-ce que tu penses au budget ?
Régis Bourelly – Non non, c’est bon. »

Caroline Vicini, Yvan Laget, Yvan Valmalle, Jean-Claude Naud, Régis Bourelly et Bernard Molhérac quittent rapidement la salle, Claude Untersinger, Isabelle Montet, Camille Halut, Gilbert Blanc et Jean-Jacques Guittard restent autour de la table du conseil.

« Jean-Jacques Guittard – C’est triste.
Claude Untersinger – On aimerait travailler, messieurs dames, mais c’est pas possible. Je suis désolé.
Une citoyenne dans l’assistance – Vous dites ce qui va se passer, puisqu’il refuse la séance ?
Isabelle Montet – Ce qu’il va se passer c’est qu’on peut pas voter les subventions.
La même citoyenne dans l’assistance – Non, ce n’est pas ça, c’est le préfet qui va agir à sa place.
Camille Halut – Alors, c’était le dernier jour pour voter le budget de la commune, maintenant le conseil municipal…
Régis Bourelly, qui entre dans la salle à nouveau – Je vous demande de…
Camille Halut – Pardon, je suis en train de parler. Je suis en train de parler, je suis en train d’informer les citoyens.
Régis Bourelly – C’est regrettable pour vous…
Isabelle Montet – Pour tout le monde c’est regrettable.
Camille Halut – C’est le dernier jour pour pouvoir voter le budget, maintenant ça va être la chambre régionale des comptes qui va s’en occuper, c’est elle qui va voter le budget.
La même citoyenne dans l’assistance – Et le maire n’a plus aucun pouvoir là-dessus.
Camille Halut – Exactement. Et une requête va être déposée au tribunal parce que c’est absolument illégal d’interdire de filmer les séances du conseil. Je leur ai donné des documents qui l’attestent, tant aux gendarmes de Saint-André qu’à ceux de Lasalle, qu’au préfet, qu’au sous-préfet, etc, donc maintenant… Et même à la mairie donc en main propre. Une requête va être déposée aujourd’hui, donc.
Claude Untersinger – Et si on veut pas être filmé, faut pas être dans un rôle public.
Isabelle Montet – Et puis en même temps aussi, le fait d’annuler, je sais pas si…
Jean-Claude Naud, qui est alors revenu dans la salle – J’ai de quoi vous répondre mais pas là.
Claude Untersinger – D’accord, le tribunal tranchera.
Jean-Claude Naud – Là tu vois je me souviens pas trop…
Camille Halut – Vous pouvez répondre ici, c’est quand même important.
Jean-Claude Naud, en prenant une photo des citoyens dans l’assistance ou bien « mon appareil a photo a pris l ‘espace occupée par votre caméra a la place de personnes qui non pas pus rentrée en salle du conseil. » – Souriez vous êtes filmés ! Filmer ça rend impuissant, vous le savez ça ? Ouais, alors ?
Camille Halut – En revanche, monsieur Naud…
Jean-Claude Naud – Elire ça rend impuissant ! C’est pas la loi, c’est de vous ! C’est de vous ! Elire ça rend impuissant, c’est vous qui le donnez ça.
Régis Bourelly – Et celui que je plains c’est Gilbert Blanc. »

Un silence. Un rire nerveux.

Une citoyenne répond « Ne commencez pas les menaces, on est témoins. »

Régis Bourelly s’en va. Camille Halut éteint la caméra. Gilbert Blanc, Isabelle Montet, Jean-Jacques Guittard, Claude Untersinger et Camille Halut restent dans la salle trois quarts d’heure encore pour travailler sur un document et écrire trois courriers, dont l’un demandant des documents attestant que les séances de conseil municipal du mardi 15 avril 2014 et du mercredi 30 avril 2014 ont été annulées par le maire en raison de leur enregistrement audiovisuel afin de déposer la requête au tribunal le lundi suivant.

Conseil municipal 3 (annulé 1)

Mardi 15 avril 2014, à 18h

La troisième séance n’a pas encore commencé quand le maire annonce :

« alors, avant d’attaquer la séance, […] il est interdit de filmer, message de la sous-préfecture.
Camille Halut – C’est pas vrai, je l’ai eu au téléphone.
Régis Bourelly – Non, écoutez, vous parlerez quand je vous en donnerai l’autorisation. »

Le maire entâme la lecture d’un extrait d’un courriel en provenance de la sous-préfecture. Puis indique :

« Alors, si, dans la minute qui suit, la caméra n’est pas enlevée…
Isabelle Montet – Mais moi j’ai l’inverse !
Claude Untersinger – Il n’y a pas de trouble pour l’instant.
Régis Bourelly – Si dans la minute qui suit la caméra est là, je demande le huis clos, c’est-à-dire que toutes les personnes qui sont venues, par rapport à ça, vont être obligées de partir.
Une citoyenne dans l’assemblée – Voilà alors moi monsieur je ne sors pas.
Bernard Molhérac – ça fait le trouble, « ssiup » avec un mouvement de la main qui met à l’écart
Régis Bourelly – Allez, hop ! »

Jean-Jacques Guittard interpelle Régis Bourelly, il lui répond

« Jean-Jacques, je ne veux pas qu’on filme.
Isabelle Montet – On peut filmer, Régis. Le texte dit le contraire.
Bernard molhérac – C’est un cas particulier.
Isabelle Montet – Mais non, c’est pas un cas particulier. »

Un brouhaha règne entre les membres du conseil municipal. « Est-ce que je peux dire quelque chose ? » demande Camille Halut pour tenter d’instaurer le dialogue.

« Isabelle Montet – Lis-le, il y est dessus.
Régis Bourelly – Non, moi j’ai le message de la sous-préfecture, du secrétaire général.
Camille Halut – Et ben je l’ai eu au téléphone aussi, ce secrétaire général, et il nous a lu la même chose que ce que tu viens de lire, et il a dit « en cas de trouble », or il est interdit pour le maire qu’il se base uniquement sur le fondement que c’est filmé. C’est interdit, je t’ai remis en main propre hier les documents nécessaires, Régis. Donc fais venir les gendarmes si tu veux, comme tu l’as fait la dernière fois, ils sont au courant, les gendarmes.
Isabelle Montet – Je peux lire le message ?
Régis Bourelly – Tu as pas confiance ?
Isabelle Montet – Non, si, je ne sais pas en fait.

Il lui remet le document.

« Régis Bourelly – Alors, on ne va pas s’amuser comme ça alors dans la minute qui suit je demande le huis clos.
Isabelle Montet entâme la lecture du début du message du secrétaire général de la sous-préfecture puis cite que – « le maire ne peut donc pas interdire de principe que le débat soit filmé ou enregistré. De même, le règlement intérieur du conseil ne peut légalement en limiter l’usage ni le soumettre à autorisation préalable. » Donc c’est clair : t’avais pas lu le début.
Régis Bourelly – Non, non, non, non. Non, non mais j’ai pas à lire le début, j’ai à lire cette phrase là.
Isabelle Montet – Ecoute, c’est ton document…

Camille Halut entâme la lecture de l’arrêt Commune de Neuvic de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 24 juin 2003, qui détermine que la gêne découlant du fait d’enregistrer ne peut pas justifier légalement l’interdiction de l’enregistrement et que la personne qui enregistre doit avoir préalablement troublé le bon déroulement de la séance pour qu’il lui soit interdit d’enregistrer. Caroline Vicini oppose qu’il s’agit d’un cas particulier. Camille Halut tente de lui expliquer qu’une partie de l’arrêt est la règle générale et l’autre est son application dans le cas d’espèce. Elle ne veut rien entendre.

Régis Bourelly demande encore le huis clos. Les conseillers quittent peu à peu la salle. Régis Bourelly indique à Jean-Claude Naud « Voilà alors marque-moi qu’il y a eu du trouble ». Isabelle Montet et Claude Untersinger notifient à Régis Bourelly qu’il n’a pas ouvert la séance.

La séance n’a donc pas lieu.

Conseil municipal 2

Mercredi 9 avril 2014, à 9h

Le compte-rendu publié par la mairie pour cette séance est consultable ici.

Jusqu’à l’intervention de la gendarmerie

« Le maire est officier de police »

est la seule et unique raison que Régis Bourelly – maire – oppose afin que la séance ne soit pas filmée. « Je demande le huis clos » annonce-t-il alors immédiatement – ce qui est illégal. Deux conseillers – Bernard Molhérac et Jean-Claude Naud – votent pour un huis clos. Filmer serait « interdit par la loi » d’après le maire, « le maire est officier de police, il fait exécuter ». C’est alors que Jean-Claude Naud s’insurge : « Je ne veux pas être sur un film ou quoi que ce soit. » Un citoyen dit « bon, appelez la gendarmerie comme ça c’est fini ». Camille Halut affirme que « le maire n’a pas le droit d’interdire de filmer, [des arrêts ont été rendus par les tribunaux] ». Régis Bourelly dit « non, non, il y a eu le huis-clos de prononcé, je fais évacuer la salle ». « Le huis-clos est prononcé ? » questionne Claude Untersinger. « Nous restons, alors là vous n’avez pas le droit » s’insurge une citoyenne dans l’assistance. « On a pas fait le comptage, et en plus c’était pas très clair » souligne Claude Untersinger. Régis Bourelly téléphone : « Il y a des caméras et tout alors comme moi j’ai demandé à mon avocat ce qu’il en était, j’ai interdit les caméras, je veux pas qu’il y ait de caméras dans la salle municipale lors d’une réunion du conseil municipal, voilà, est-ce que vous pouve m’envoyer quelqu’un pour me faire évacuer la caméra s’il vous plait ? » « Mais le peuple de Saint-André a le droit de savoir ce qui se passe ! » répond Claude Untersinger. Régis Bourelly dit que les citoyens peuvent assister physiquement au conseil, « dans ce cas il faut peut-être changer l’heure aussi » répond Claude Untersinger. Camille Halut suggère que nous mettions ces films sur CD-roms pour les archives. Pas de réponse. Nous revenons au fait de filmer. « Je ne veux pas » x2 puis « c’est anormal » dit Régis Bourelly. Jean-Claude Naud se lève, prévient

« Je ne veux pas être filmé, ok, d’accord ? Voilà, je vous avertis je porte plainte, moi personnellement.
Bernard Molhérac – Moi c’est pareil : je suis filmé, je porte plainte.
Régis Bourelly – Moi aussi. […] On n’est pas au cinéma.
Camille Halut – On n’est pas dans un petit conseil qui prend ses décisions à part des citoyens, effectivement. »

Camille Halut appelle la préfecture, qui l’informe que la décision est à « l’appréciation du conseil municipal. » (Ce qui se révèlera faux par la suite.)

« Il va y avoir un vote organisé autour de cette table pour savoir si vous acceptez qu’il y ait des traces filmées des conseils municipaux publics de cette commune, qui sont censés être accessibles à tous les citoyens. Donc si vous assumez complètement ce que vous dites par rapport à votre mandat, je vous suggère d’accepter d’être filmés. » Camille Halut

« Qui veut pas être filmé ? » demande Régis Bourelly. Caroline Vicini, Yvan Laget, Jean-Claude Naud, Yvan Valmalle, Bernard Molhérac et Régis Bourelly lèvent la main.

Camille Halut va éteindre la caméra.

Plus tard, un adjudant et un gendarme adjoint volontaire viennent. L’adjudant soutient que la loi indique qu’une autorisation est nécessaire pour pouvoir diffuser les enregistrements audiovisuels sur Internet et qu’il faut être journaliste pour faire de telles captures. Il soutient que nous devons respecter le droit à l’image des conseillers municipaux – notion de droit privé qui s’avèrera ne pas s’appliquer dans la situation de personnes en position élective, affirmation dont nous n’avions pas encore trouvé les bases légales à ce moment là.

Frais kilométriques

En début de séance, le maire ajoute à l’ordre du jour le remboursement des frais kilométriques.

Deux conditions sont posées : qu’un covoiturage soit fait quand cela est possible + que la distance soit plus grande que 30 km.

Embauche emploi d’avenir

Le maire propose de contracter une embauche d’un an pour un emploi d’avenir pour remplacer X pour un an. Isabelle Montet signale que cela n’est pas possible, qu’il faut faire un contrat de remplacement.

Commissions municipales

Il a été proposé – afin de mettre en pratique le souhait prétenduement partagé de travailler ensemble – qu’au moins un membre de chaque « liste » soit présent dans chacune des commissions. Aucune réponse par les mots, réponse négative dans les votes : aucun de la liste pour une vraie démocratie n’est intégré à la commission finances. Cela est légal.

Délégations données au maire

La raison de ces délégations a été demandée, sans réponse. Il a été plusieurs fois dit que ces compétences pouvaient être réfléchies par les conseillers dans les commissions, sans succès et non-argumenté toujours.

La volonté de ne pas voter ces délégations en bloc fut entendue, le fait d’expliquer chaque délégation aussi mais très succintement réalisé. Certains conseillers municipaux ne savaient pas ce qu’ils votaient mais le votaient tout de même.

Indemnités du maire et des adjoints

Les indemnités du maire comme des adjoints furent fixées au maximum. Des explications quant à la fixation furent posées, il était d’abord répondu que c’était la loi – ce à quoi il était répondu que c’était un maximum sans être une obligation. Isabelle Montet évoqua l’exemple des communes de l’Hérault, ce que Régis Bourelly balaya.

Heure des conseils municipaux

Suite aux protestations des conseillers municipaux mais aussi des paroles des citoyens rapportées par les conseillers municipaux, il fut accepté de fixer les réunions vers 18h plutôt que 9h du matin.

Cahiers de X

Après un court échange terminé par l’affirmation du consentement des onze conseillers municipaux, il est décidé que les cahiers de X seront rendus par la mairie.

Conseil municipal 1

Vendredi 4 avril 2014, à 9h

Le compte-rendu publié par la mairie pour cette séance est consultable ici.

Ordre du jour : élection du maire et des adjoints

Tous les membres sont présents. Gilbert Blanc est le doyen du conseil municipal, il préside la séance avec calme et humour.

Séance filmée

En vertu de l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, « [les séances de conseil municipal] peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ». Un extrait du journal de l’Assemblée nationale de mai 2005 reconnaît ce droit aux conseillers municipaux comme à l’assistance. Des arrêts du Conseil d’Etat précisent que son interdiction par le maire est illégale.
Il n’y aura aucun rejet, aucune protestation relative à cet enregistrement audiovisuel et ce durant toute la durée de la séance.

Nomination du ou des secrétaires de séance

Régis Bourelly nomme secrétaire Caroline Vicini. Le président de séance, par la suite, nomme aussi Camille Halut. Or, l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’ « au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Le conseil municipal n’ayant pas soulevé cette illégalité, il peut être considéré qu’il accepte ces deux secrétaires. Soit.

Faux scrutin secret

La loi dispose que le scrutin d’élection du maire se fait à scrutin secret. Camille Halut souligne que les bulletins manuscrits ne constituent pas un scrutin secret puisque les écritures sont reconnaissables, particulièrement dans un conseil municipal de onze membres. Elle propose d’utiliser des bulletins imprimés qu’elle a préparé pour ce faire. « Sur les textes, on a le droit. J’ai lu encore hier. » affirme Bernard Molhérac. Camille Halut demande à voir le texte. Isabelle Montet propose d’utiliser ces bulletins imprimés puisqu’ils sont là.

Le président de séance propose que nous utilisions les bulletins manuscrits, « les bulletins qu’on utilise à la coutume » pour « plus de facilité », justifie-t-il. Camille Halut demande à ce que le conseil municipal se prononce par vote à main levée sur la question. Utiliser les bulletins imprimés est refusé par le conseil à la majorité absolue de ses membres.

Election du maire

Il est demandé à chaque conseiller municipal, dans l’ordre décroissant, de dire s’il est candidat à la fonction de maire. Isabelle Montet et Régis Bourrely se portent volontaires.

La majorité absolue à atteindre est de six suffrages. Régis Bourelly est élu avec sept suffrages. Isabelle Montet obtient quatre suffrages.

Régis Bourely, décoré de l’écharpe tricolore : « Ecoutez, je vous remercie infiniment. [Une phrase inaudible] Je tiens à remercier les électeurs, et j’espère que ce conseil municipal va bien se passer. Alors nous il n’y a pas de problème : on va essayer de travailler ensemble, et je pense que y’a certaines lois, comme Camille tu es stricte sur tout, faudra t’adoucir parce que si tu t’adoucis pas ça marchera pas. [Une phrase inaudible] Je te le dis honnêtement.

Camille Halut – L’illégalité ne marchera pas non plus.

Caroline Vicini – Alors ça c’est sûr… (haussement d’épaules)

Isabelle Montet – Régis, si je peux te…

R.B. – Non non, c’est fini, c’est terminé. Je vais passer…

profil

L’assistance hue cela. Régis Bourelly rit tout bas.

R.B. – J’ai pas compris ce qu’elle voulait.

I.M. – Je voulais juste prendre la parole et dire que là tu y vas fort : on est onze élus, dans l’intérêt de la commune et des citoyens ça serait bien de travailer à onze […] mais avec les citoyens également. Et avec la loi aussi. […]

R.B. – De votre côté, il faudra faire un effort.

I.M. – […] Et de votre côté aussi. C’est pas de votre côté ou de notre côté c’est ensemble qu’il faut faire des efforts.

R.B. – Non non mais nous on en a fait déjà, te fait pas de soucis.

Rires en éclats de l’assistance.

I.M. – Moi je peux te dire une chose, quand dimanche soir je t’ai demandé si on pouvait…

La secrétaire de mairie – ça suffit…

I.M. – Ecoute X je suis élue conseillère municipale, j’ai droit à la parole.

Mots de l’assistance : « Et la secrétaire ne dit rien. Elle n’est même pas secrétaire d’abord, elle n’est pas nommée. » Applaudissements.

I.M. – Tu dis que tu fais des efforts : dimanche soir quand je t’ai demandé de faire la première séance du conseil municipal dans la salle des écoles tu m’as répondu « non » sans argumenter quoi que ce soit. »

Election du ou des adjoints

Régis Bourelly annonce qu’il y aura trois adjoints. Camille Halut demande à ce qu’il soit expliqué l’intérêt d’avoir autant d’adjoints, avant le vote. Régis Bourelly lance le vote. Camille Halut réclame à nouveau qu’une argumentation soit exposée. Régis Bourelly dit que « c’est la loi », Camille Halut conteste cela, rappelant qu’il s’agit d’un maximum sans que ce soit une obligation. « Beh c’est comme ça » dit régis Bourelly, « pas [d’argumentation] aujourd’hui, la prochaine fois. » Bernard Molhérac affirme qu’ « on a voté pour trois adjoints au scrutin majoritaire. Il y a trois adjoints un point c’est tout. »

Acclamations dans la salle. Régis Bourelly suggère d’évacuer la salle s’il y a encore du bruit. « Les citoyens servent à rien » dit une citoyenne dans l’assistance.

Camille Halut insiste. Isabelle Montet soutient à régis Bourelly qu’il pourrait donner la parole à Camille Halut si elle la veut. Caroline Vicini commence à parler de leur intérêt dans le cadre des commissions, Isabelle Montet souligne que jusqu’alors les délégations de compétence du maire aux adjoints se faisaient rares voire inexistantes. Le début d’argumentation s’arrête.

Premier adjoint

Isabelle Montet et Yvan Laget se portent volontaires.

Isabelle Montet obtient quatre suffrages, Yvan Laget obtient sept suffrages.

Yvan Laget est nommé premier adjoint.

Deuxième adjoint

Bernard Molhérac, Jean-Jacques Guittard et Camille Halut-Galzin se portent volontaires.

Bernard Molhérac obtient six suffrages, Jean-Jacques Guittard obtient un suffrage et Camille Halut-Galzin obtient quatre suffrages.

Bernard Molhérac est nommé deuxième adjoint.

Troisième adjoint

Gilbert Blanc et Caroline Vicini se portent volontaires.

Gilbert Blanc obtient trois suffrages, Caroline Vicini obtient six suffrages. Il y a un blanc et un nul.

Caroline Vicini est nommée troisième adjoint.

Régis Bourelly clôture la séance.